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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2204103_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
qui demeure au Liban pour des raisons professionnelles.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2403088_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
locative dès que le transfert de fonds qu’il détient au Liban aura été opéré.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404365_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il retourne au Liban en 2015, mais il décide de quitter ce pays pour se rendre en Russie avec son épouse et son fils. Son épouse retourne au Liban avec son fils.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2419490_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
situation de compétence liée par l'avis de l'OFII ; - elle méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car son traitement n'est pas disponible au Liban
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300310_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Mme B A, ressortissante libanaise née le 3 novembre 1960 à Taybee (Liban), est entrée en France pour la dernière fois le 9 septembre 2021 sous couvert d'un visa États Schengen à entrées multiples valable
Source officielleJ.L.D-HODML
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR
Source officielleciv1
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17 décembre 1991
17 décembre 1991
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bankers assurances, dont le siège est ..., Haddad Building, Beyrut (Liban
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2303945_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En ce qui concerne le Liban : 1° l'impôt foncier bâti ;2°) l'impôt sur le revenu agricole ; 3°) l'impôt sur les bénéfices des professions industrielles, commerciales et non commerciales ; 4°) l'impôt sur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306716_20230809
9 août 2023
9 août 2023
aurait de graves conséquences sur l'état de santé de celui-ci et qu'il est au contraire démontré qu'il pourrait disposer d'un traitement adapté en cas de retour au Liban ; - la décision n'est entachée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402841_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
qu'il a présenté un titre de voyage de réfugié accordé par les autorités norvégiennes, dont l'authenticité n'est pas contestée, qu'il a toujours expliqué craindre des répercutions en cas de retour au Liban
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515647_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 3 juillet 2025 contre la décision implicite de l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2311798_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
préfet de police a prononcé la fermeture administrative pour une durée de neuf jours du local situé 56, rue de Lancry dans le 10ème arrondissement de Paris, qu’elle exploite sous l’enseigne « Le Cœur du Liban
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215400_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 25 mai 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle8ème chambre
DTA_2211040_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302399_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 4 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225748_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
sollicité auprès de la préfecture de police la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction par deux courriels du 22 novembre 2022 et du 5 décembre 2022, afin de pouvoir voyager vers le Liban
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00516_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
M. et Mme C ont déduit de leur revenu imposable de 2015 et 2016 des pensions alimentaires versées à leurs parents résidant au Liban.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10603
12 octobre 2022
12 octobre 2022
est [Adresse 1], 2°/ à la société Leptis Limited, dont le siège est [Adresse 3] (Irlande), prise en qualité de représentant de la masse des obligataires de la société Techvest, 3°/ à la société Libyan
Source officielleciv1
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29 octobre 1990
29 octobre 1990
Sarkis, Georges Y..., né le 22 décembre 1937 à Zghorta (Liban), commerçant, demeurant rue Badara Centre Khatoun à Beyrouth (Liban), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
Source officielleJ.L.D. - HO
68e7a4e3033cf481c39a2bc8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR
Source officiellePage 18 sur 118