Il aurait servi d'intermédiaire via notamment le Liechtenstein, pour le transfert des fonds libyens destinés au financement occulte de M. D.... » « Affaire à suivre, de près ». 3.

les conclusions du demandeur faisant valoir que "l'Administration n'a pas mis en oeuvre le recouvrement de l'imposition contestée (...) ; que le commissaire aux comptes de la société CIT Company (Liban

(arrêt, p. 6) ; "alors que la circonstance qu'une injure se soit produite dans un contexte électoral ne saurait en modifier le caractère ; d'où il résulte que la cour d'appel, qui rappelle in limine

chez le grand-père maternel et statué sur le droit de visite et d'hébergement du père ; que le 11 août 1993, à l'occasion de son droit d'hébergement pour les vacances d'été, X... prenait ses enfants au Liban

l'accusé de conclusions soulevant l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de Y... et avoir, par un arrêt incident, sursis à statuer sur cette demande au motif qu'elle ne disposait pas, in limine

procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a condamné X... pour détournement d'une partie de l'actif commis au préjudice de la société à responsabilité limitée Archipel ; "aux motifs qu'in limine

désignation d'un expert pour éviter que la société Sopal ne fasse peser le poids de factures ne relevant pas de la nécessité de se fournir à meilleur prix (conclusions déposées le 25 juillet 1994, p. 15 in limine

procédure collective de la société Laurent père et fils, plutôt que le tribunal de commerce de Saint-Étienne, était irrecevable dès lors qu'elle n'avait pas été soulevée dès la première instance et in limine

Par cet accord signé le 25 décembre 2013 (ci-après « l'Accord Transactionnel »), le Ministère des finances libyen s'engageait à payer à la société Üstay la somme de 977 344 USD outre 2 146 162 dinars libyens

par le ministère de la défense dont elle constate qu'elle est sans échelle et qu'elle porte la mention « détection de bâtiments de migrants le 27 mars » montrant les côtes tunisiennes et libyennes

Liliane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour proxénétisme, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 80

Madame Liliane Y... et L'UDAF D'EVREUX ont conclu au débouté des demandes des époux X... et ont sollicité leur condamnation à payer à Madame Liliane Y... la somme de 4.000 Francs au titre de l'article

B a contesté auprès du maire de Liévin la décision précitée du 17 décembre 2020. Par un courrier du 15 mars 2021, le maire de Liévin a maintenu sa décision.

de disqualification et Liliane était l'instrument du conflit.

A, ressortissant libyen, né le 2 mai 1982 à Tripoli (État de Libye), est entré en France en 2013 selon ses déclarations.

Mme Liliane X... a régulièrement interjeté appel le 20. 4. 2007.

Liliane, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 26 février 1990 qui, dans la procédure suivie contre Alain Z... pour blessures involontaires

1er : Les requêtes de la SOCIETE "BETON CONTROLE ROUJANAIS" et de la COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON sont rejetées.