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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301161_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Ramin, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleChambre sociale
6631db26a91469000847a9e0
25 avril 2024
25 avril 2024
ROLOT ET LEMASSON Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 INTIME [O] [K] Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b20
9 octobre 2014
9 octobre 2014
.-87000 LIMOGES représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES SARL L'ILE DE NOS TRESORS 41 RUE AMEDEE GORDINI-87280 LIMOGES représentée par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-241868
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ukraine 04/04/2017 Oleksiy Oleksandrovych PADALKA 1992 Lebedyn 04-11/08/2012 Officers of the Lebedyn municipal police Multiple bruises and abrasions 2544/19 Gorbanenko v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216642
4 mars 2022
4 mars 2022
Together with their parents, they had fled to Lebanon from Syria because of the war in the latter country. The applicant’s brother had then travelled to the Netherlands where he was granted asylum.
Source officielleChambre civile Section 2
697b0e03cdc6046d471283f3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69d5ee0acdc6046d477bfd1b
3 avril 2026
3 avril 2026
Le 03 AVRIL 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre
Source officielleChambre civile Section 1
66ff858ea4ff9ec259c094f7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
substitué par Me Eloïse VASSE, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 septembre 2024, devant la cour composée de : Valérie LEBRETON
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-NY5G ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A
6690c73b0d808eb34e4554b8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 11 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
EURATL ANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE
68676a2eae73470041cef893
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 03 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
EURATLANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE
68676a2fae73470041cef897
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 03 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7J-OJZ2 ---------------------- S.A.R.L. LECc/S.C
688c4f3c29d40d57a3e5532f
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le 31 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juin
Source officielleChambre Premier Président
67947fc58ab253a8400fb177
24 janvier 2025
24 janvier 2025
habituelle : [Adresse 2] [Localité 4] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] personne concernée par la mesure représenté par Me Alix LEBRETON
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6722a90d3f64f312698b89c5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Rémi CORNEUX de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire: B101 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65449cf1c71a6a83181c8d14
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 02 NOVEMBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet
Source officielle3ème chambre
DTA_2502550_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513179_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Morato-Lebreton, greffière d’audience, M. B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Puzzangara, représentant M. A....
Source officielle1ère chambre
DTA_2503577_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a19fc22cdc6046d476b1ecc
22 mai 2026
22 mai 2026
en la personne de son représentant légal représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B109 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f3
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Christian Y...ès qualité de mandataire liquidateur de la Sté VSP FRANCE GS/ MCM Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET
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