A, représentant la commune de Saint-Germain-en-Laye. Considérant ce qui suit : 1.

Labbé, Delaporte, avocat du Centre Hospitalier de Saint-Germain en Laye, représenté par son directeur, - les conclusions de M.

JEAN-FRANCOIS LANET, ANCIEN NOTAIRE, DES MAJORATIONS DE RETARD POUR PAIEMENT TARDIF DE COTISATIONS VENUES A ECHEANCE LE 1ER MAI 1975, AUX MOTIFS QUE, DU 21 JANVIER 1974 AU 1ER MAI 1975, DATE DE L'ACCEPTATION

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ladet, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ladet, avocate de M.

intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye la somme de 6 000 euros en application du L.716-1 du code de justice administrative.

observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LAYAT

Par un arrêté du 20 avril 2021, le maire de Saint-Germain-en-Laye s'est opposé à cette déclaration préalable.

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ladet de la somme de 900 euros.

B C, représenté par Me Layet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 7 600 euros en réparation de son préjudice résultant de l'absence de relogement dans les délais impartis

Philippe Z..., demeurant à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, au profit : 1 / de la Caisse

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 2024-18415 Copies exécutoires et certifiées conformes

La société à responsabilité limitée GN Europe Expert a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Germain-en-Laye

Par un arrêté du 20 avril 2021, le maire de Saint-Germain-en-Laye s'est opposé à cette déclaration préalable.

Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE versera une somme de 3 000 euros à la société SOREN au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

confié par lettre du 2 juillet 2015 ; depuis le mois de juillet 2014, Mme [Y] occupait le poste de chef de groupe au sein du département Achat, en ayant la charge des rayons « bébé fille, bébé garçon et layette

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE : La SARL [Z] est spécialisée dans la location et l'entretien de lavettes, tapis et vêtements de travail, incluant livraison, ramassage et nettoyage pour des entreprises

Sur le moyen tiré, par exception, de l'illégalité du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Saint-Germain-en-Laye : 3.