MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de BOURGES Société LOCA [O], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marie MANDEVILLE de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

[Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Claude AUNAY de la SCP AUNAY, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Fabien LACAILLE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2021, l'EURL Institut Georges V, représenté par Me Lachaize, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des compléments d'impôt

: En application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 janvier 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Constance LACHEZE

DBVM-V-B7I-MQZG C2 Chambre civile section B copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP LACHAT

Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES la SCP LACHAT

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neve de Mevergnies, substituant Me Lachaux, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Richard X..., demeurant La Fonfreyde à Saint-Jean Lachalm à Cayres (43150) Haute-Loire ; M.

de comparaître à l'audience INTIMEE : [4] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en la personne de Madame [B], Assistante Juridique ARRET PRONONCE PAR : Président : Annie CAUTRES-LACHAUD

Daniel X... ... 15350 SAINT PIERRE Mme Micheline X... ... 15200 MAURIAC représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Christine LACHAUD-BAUDR du barreau d'AURILLAC

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mild informatique, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Lachaud

Bernard Z..., 2 / Mme Annick Z..., née Y..., demeurant tous deux Domaine de Laudaize, Murat-Le-Quaire (Puy-de-Dôme), La Bourboule, dans une affaire les opposant à Mme Marie, Georgette X..., demeurant

Par deux mémoires, enregistrés les 23 novembre 2023 et 30 janvier 2024, la FFC, représentée par la SCP Ten France agissant par Me Lachaume, conclut à l'incompétence du tribunal de céans et demande la condamnation

Par deux mémoires, enregistrés les 9 septembre et 24 octobre 2025, la communauté de communes des Deux Morin, représentée par Me Lachaume, déclare prendre acte du désistement de la commune de la Ferté-Gaucher

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020 portant opposition à déclaration préalable pour la création d'un écran brise vue sur un terrain situé 79 impasse des Lactaires à Saint-Jean-Le-Blanc