Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Khaled Lasbeur, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 14 mai 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros sur le fondement

Khaled X... sur le Grand Livre général de la société le 16 novembre 2012 à une date où la société était effectivement en difficultés financières, pour y figurer en débit dès le 23 novembre suivant soit

Khaled X, demeurant ... ; M.

A... se disant Khaled C..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire

.sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 66539/14 Teymur Alakbar oglu MIRZAYEV and Khalid

Khalifa Mohamed X demeurant ... ; M.

A B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Youssouf Yacine Khalid, représentés par Me Maillancourt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Khalid auprès de la société Crown Emballage signé le 4 juin 2010 par la société Adia est un avenant de renouvellement à effet au 5 juin 2010 ; Qu'il n'y a donc aucune violation des dispositions des articles

[Adresse 1] France DEMANDERESSES Fédération générale des Mines et Métallurgie CFDT [Adresse 2] Union Générale ingénieurs cadres et techniciens CGT HP [Adresse 3] représentées par Maître Khaled

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

C..., ayant pour avocat Me Khaled, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521- 2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 11 novembre 2025

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris du 25 juillet 2006, ayant débouté Monsieur Khaled X... de sa demande tendant à voir

Khaled X...

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,