Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 avril, 28 mai et 16 juin 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

Kadem X..., demeurant ...

octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française, à ce que son nom de famille " B " soit modifié en " Kasem

Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 3] (78) demeurant [Adresse 3] Madame [G] [W] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 3] (78) demeurant [Adresse 4] représentés par Me Karema

lieu de confiscation ; "aux motifs adoptés des premiers juges que l'administration des Douanes demande conjointement et solidairement la condamnation de Mohamed Y..., Kermouche, Benkeniche, X..., Kassemir

l'exécution de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 13/ 00176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP SILLARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Karema

sBCAF7996 { width:142.27pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 30281/06 Kamber

IMMOBILIERE 3F [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 COMPOSITION DE LA COUR : En application

: [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01785 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y44M Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela KACEM

: [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYJZ Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela KACEM

DEMANDERESSE A LA REQUETE SOCIETE IMMOBILIERE 3F SA d'HLM immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 552 141 533 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM

A, représenté par Me Kateb, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer

A B, représenté par Me Kateb, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision née le 15 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 et 28 février 2025, Mme B A, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission

  Al-Skeini et autres Les requérants, Mazin Jum’Aa Gatteh Al-Skeini, Fattema Zabun Dahesh, Hameed Abdul Rida Awaid Kareem, Fadil Fayay Muzban, Jabbar Kareem Ali et le colonel   Daoud Mousa, sont

présidence de Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Anne VERMELLE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR : [11] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Hela KACEM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie GUATIERI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05473