[E] [N], contre respectivement deux arrêts rendus les 25 juin 2012 et 7 mai 2013 (n° de RG : 10/02343) par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à : - Mme [Y

X..., embauché par Mlle Z..., le 26 octobre 1991, a été licencié par lettre datée du 30 juin 1992, qui lui a été remise en mains propres le 19 août 1992 ; Attendu que M.

c) de l'article 2 du protocole d'accord du 1er juin 1994, être aussi reclassé dans l'échelon 5 de la convention collective de 1951 ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 2 du protocole d'accord

X..., agent-immobilier, a été licenciée le 9 juin 1982 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 1988) de l'avoir condamné à payer à la salariée des dommages

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à ce que soit constatée la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière du 14 juin 2012, à ce qu'il soit jugé que l'action

2006 portait la mention « annule et remplace le contrat du 23 février 2006 » et d'autre part que ce même contrat du 26 juin 2006 se serait substitué au contrat antérieur du 6 mars 2006, la cour d'appel

L'arrêt en déduit que le contrat de travail a été rompu le 1er juin 2014. 9.

2008. » Réponse de la Cour Vu l'article 25 II de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile : 3.

banque fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son pourvoi immédiat et d'avoir confirmé l'ordonnance, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 196, alinéa 1er, de la loi du 1er juin

Z... chez le notaire instrumentaire le 14 juin 1985 quand il résulte au contraire dudit acte que M. Z... "cité de l'étude de M.

se bornant à relever la fixation par l'employeur du nombre d'heures effectuées pour exclure l'existence d'une rémunération forfaitaire sans rechercher si celle-ci ne résultait pas de l'accord du 18 juin

Mohammed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Royal Air Maroc, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Noëlle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par

pour les dirigeants d'une société en redressement judiciaire de parvenir indirectement à la reprise de cette société, alors, selon le moyen : 1 ) que même avant l'entrée en vigueur de la loi du 10 juin

jugement du 23 février 1983, à la somme de 1 350 000 francs, et a été réglée le 25 février 1989 par la société Château la Brunière, cessionnaire de l'immeuble ; que par jugement définitif en date du 29 juin

l'arrêt attaqué (Rouen, 7 avril 2022), Mme [T] a été mise à la disposition de la société Bolloré Logistics en qualité de magasinier par plusieurs contrats de mission entre le 25 janvier 2011 et le 9 juin

2020, ce dernier bénéficie d'un délai supplémentaire correspondant au minimum au nombre de jours écoulés pendant la période protégée depuis la signification du commandement jusqu'à la date du 24 juin

[U] un commandement aux fins de saisie-vente le 16 septembre 2015 et pratiqué une saisie-attribution à son encontre le 28 juin 2016. 2.