AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
6162b8dbefb73d2e55750f99
25 septembre 2012
25 septembre 2012
La cour dispose des éléments suffisants pour fixer l'indemnisation due pour le passage de canalisations dans le tréfonds de parcelles privées à la somme de 500 euros pour chacune des parcelles traversées
Source officielle2 e chambre civile
6979e70fcdc6046d47f70b4e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[S] ne lui reproche ni dol, ni vice caché et conteste que la parcelle AD [Cadastre 6] soit l'accessoire de la parcelle AD [Cadastre 3] vendue par M. [F] et Mme [I].
Source officielleChambre 1-5
65b359a71d7564000872db07
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le passage du désenclavement de la parcelle n° [Cadastre 21] sur les parcelles AR n° [Cadastre 12], AR n° [Cadastre 13] et AR n° [Cadastre 25], par le tracé correspondant à la solution n° 1 détaillée par
Source officielle8e Chambre C
6036ab622f49344ce3f9b1ad
17 septembre 2015
17 septembre 2015
2] 1950 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Jean-Yves VINCOT, avocat
Source officielleChambre 1-5
5fd9b6495bfc02abf3fed86e
28 novembre 2019
28 novembre 2019
APPELANTE Madame [R], [H] [K] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Pierre GUIN, avocat au barreau d'AVIGNON
Source officielleChambre 2-4
65bb443b1712fc000885e777
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DBVB-V-B7H-BKU5X Ordonnance n° 2024/M Mme [J] [I] invalide, domiciliée à [Localité 1], [Adresse 18], assistée de Madame [L] [X] [O] es qualité de curatrice désignée, elle même Représentée par Me Jean-françois
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a7e74459e0c7ecf9f3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ART LEYES Me Nicolas NAVARRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël
Source officielle8e Chambre C
6160964e41ad74d62c18189b
22 mai 2014
22 mai 2014
] C/ [Q] [X] épouse [Y] [T] [Y] SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE SARL SPHINX IMMOBILIER C.G.P.A Grosse délivrée le : à :BOULAN MAYNARD SIMON THIBAUD
Source officielle1re Chambre A
6162e07a1120e9a89a34a5f3
25 septembre 2012
25 septembre 2012
assisté par Me Michèle NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE Madame [D] [V] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD
Source officielleAdjudications
68e7a4e6033cf481c39a2cc5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DELCROIX pour avocat, La MONTE PASCHI BANQUE, société anonyme au capital de 124 632 262,80 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 692 016 371, dont le siège social est 11 boulevard de la
Source officielle4e Chambre B
6162af1e9547460d26ddb6df
29 mai 2012
29 mai 2012
Il en résulte, sous réserve de la servitude légale pour cause d'enclave, que la parcelle E [Cadastre 16] ne bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage que sur la parcelle E [Cadastre 20] en vertu
Source officielleChambre civile section B
696785c5cdc6046d47425036
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jean-Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b52
30 novembre 2015
30 novembre 2015
RG N : 14/01459 AFFAIRE : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE VIENNE C/ GAEC DE QUINSAC PLP/iB indemnisation de dommage Grosse délivrée à Maître BARTHOU-THIBAUD, avocat COUR
Source officielleChambre 3-3
69d8a666cdc6046d47bd8504
9 avril 2026
9 avril 2026
Rôle N° RG 21/09128 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVBB [K] [R] C/ [K] [J] [W] [D] SAS ALPHINVEST Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : Me Pascal
Source officielle4e Chambre A
6035e604ff119f4c327aec4e
4 février 2016
4 février 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc
Source officielle4e Chambre B
6162fde23ebbdffcbea6a984
17 avril 2012
17 avril 2012
APPELANTE VILLE DE [Localité 4] prise en la personne de son Maire en exercice , [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place
Source officielleChambre 1-2
6348ff0263d497adffda3e0c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
suffisant pour chacune des parcelles en vue d'assurer la desserte des fonds enclavés en retenant le trajet le plus court et le moins dommageable à ceux des fonds sur lesquels le passage sera pris, -
Source officielle8e Chambre A
6162da76dda066944ee0e8f1
10 mai 2012
10 mai 2012
APPELANT Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-michel SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ,constitué aux lieu et place
Source officielleChambre 1-5
696ab1b6cdc6046d4793f80d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les dites parcelles proviennent de réunions et subdivisions de parcelles, et notamment à l'origine les parcelles anciennement cadastrées section BE N°[Cadastre 14] et [Cadastre 2], dont la SCI est propriétaire
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d6f
14 juin 2021
14 juin 2021
de la SELARL D'AVOCATS THIEBAUT, avocat plaidant, au barreau de DIJON, vestiaire : 112 - LA SOCIÉTÉ CALMINIA Ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux
Source officiellePage 18 sur 24