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474 résultats pour « Jean-Pascal THIBAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre B

6162b8dbefb73d2e55750f99

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

La cour dispose des éléments suffisants pour fixer l'indemnisation due pour le passage de canalisations dans le tréfonds de parcelles privées à la somme de 500 euros pour chacune des parcelles traversées

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6979e70fcdc6046d47f70b4e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[S] ne lui reproche ni dol, ni vice caché et conteste que la parcelle AD [Cadastre 6] soit l'accessoire de la parcelle AD [Cadastre 3] vendue par M. [F] et Mme [I].

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b359a71d7564000872db07

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le passage du désenclavement de la parcelle n° [Cadastre 21] sur les parcelles AR n° [Cadastre 12], AR n° [Cadastre 13] et AR n° [Cadastre 25], par le tracé correspondant à la solution n° 1 détaillée par

Source officielle
CA

8e Chambre C

6036ab622f49344ce3f9b1ad

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

2] 1950 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Jean-Yves VINCOT, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9b6495bfc02abf3fed86e

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

APPELANTE Madame [R], [H] [K] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Pierre GUIN, avocat au barreau d'AVIGNON

Source officielle
CA

Chambre 2-4

65bb443b1712fc000885e777

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DBVB-V-B7H-BKU5X Ordonnance n° 2024/M Mme [J] [I] invalide, domiciliée à [Localité 1], [Adresse 18], assistée de Madame [L] [X] [O] es qualité de curatrice désignée, elle même Représentée par Me Jean-françois

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a7e74459e0c7ecf9f3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ART LEYES Me Nicolas NAVARRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël

Source officielle
CA

8e Chambre C

6160964e41ad74d62c18189b

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

] C/ [Q] [X] épouse [Y] [T] [Y] SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE SARL SPHINX IMMOBILIER C.G.P.A Grosse délivrée le : à :BOULAN MAYNARD SIMON THIBAUD

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162e07a1120e9a89a34a5f3

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

assisté par Me Michèle NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE Madame [D] [V] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a4e6033cf481c39a2cc5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DELCROIX pour avocat, La MONTE PASCHI BANQUE, société anonyme au capital de 124 632 262,80 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 692 016 371, dont le siège social est 11 boulevard de la

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162af1e9547460d26ddb6df

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Il en résulte, sous réserve de la servitude légale pour cause d'enclave, que la parcelle E [Cadastre 16] ne bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage que sur la parcelle E [Cadastre 20] en vertu

Source officielle
CA

Chambre civile section B

696785c5cdc6046d47425036

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean-Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b52

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

RG N : 14/01459 AFFAIRE : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE VIENNE C/ GAEC DE QUINSAC PLP/iB indemnisation de dommage Grosse délivrée à Maître BARTHOU-THIBAUD, avocat COUR

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CA

Chambre 3-3

69d8a666cdc6046d47bd8504

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Rôle N° RG 21/09128 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVBB [K] [R] C/ [K] [J] [W] [D] SAS ALPHINVEST Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : Me Pascal

Source officielle
CA

4e Chambre A

6035e604ff119f4c327aec4e

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162fde23ebbdffcbea6a984

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

APPELANTE VILLE DE [Localité 4] prise en la personne de son Maire en exercice , [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6348ff0263d497adffda3e0c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

suffisant pour chacune des parcelles en vue d'assurer la desserte des fonds enclavés en retenant le trajet le plus court et le moins dommageable à ceux des fonds sur lesquels le passage sera pris, -

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162da76dda066944ee0e8f1

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

APPELANT Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-michel SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ,constitué aux lieu et place

Source officielle
CA

Chambre 1-5

696ab1b6cdc6046d4793f80d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les dites parcelles proviennent de réunions et subdivisions de parcelles, et notamment à l'origine les parcelles anciennement cadastrées section BE N°[Cadastre 14] et [Cadastre 2], dont la SCI est propriétaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d6f

Appel

14 juin 2021

14 juin 2021

de la SELARL D'AVOCATS THIEBAUT, avocat plaidant, au barreau de DIJON, vestiaire : 112 - LA SOCIÉTÉ CALMINIA Ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux

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