Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats et lors

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

67002), la SOCIETE LES ASSURANCES NATIONALES, dont le siège social est ..., la SOCIETE LA PATERNELLE, dont le siège social est ... (75447), la SOCIETE LA PREVOYANCE, dont le siège social est à Saint-Jean

Maître H... de la SCP CABINET D'AVOCATS B..., avocat plaidant au barreau de BEZIERS INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mars

du 19 mars 1998, fait procéder du 20 mars 1998 au 10 avril 1998 à un constat dans cet entrepôt.

Olivier Dubois, M. Laurent Caniard, M. Pascal Gagna, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M.

2026 puis un second rapport le 30 mars 2026.

FORT-DE-FRANCE non représentée SCP ATELIER D'ARCHITECTURE RECHERCHE DEVELOPPEMENT (AARD), prise en la personne de son représentant légal 5 Rue Barbette 75003 PARIS représentée par Me Myriam DUBOIS

La Cour était composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Andy DUBOIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller

BENMTP [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean Luc ENOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE MAZET, sis [Adresse 5] à [Localité 3], représenté

Représentées par Maître Julie F... avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 218535 et par Maître Jean-Pierre B... avocat plaidant au barreau de PARIS La SA SEQUANA

été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie J..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré,

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Andy DUBOIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Dans ses conclusions notifiées par RPVA le 9 mars 2020, M.

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023 à laquelle siégeaient : M.

Jean-Claude Y... en vertu d'un pouvoir spécial.