Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b967
24 avril 2008
24 avril 2008
DROUVIN PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 24 Avril 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b972
6 mars 2008
6 mars 2008
DROUVIN PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 06 Mars 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f3
3 juillet 2008
3 juillet 2008
DROUVIN PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 03 Juillet 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad23
31 janvier 2008
31 janvier 2008
DROUVIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÈRE : M. Le Président en a rendu compte à la Cour composée de : M. GRANDPIERRE, Président, Mme CORBEL et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57d
24 avril 2008
24 avril 2008
DROUVIN, Greffier. * * * DECISION : Vu les conclusions déposées pour M. Joseph X... le 30 juillet 2007 ; Vu les conclusions déposées pour M.
Source officielleciv3
ébouté M. et Mme E... J... de leurs demandes dirigéesc/MM. Didier et Stéphane X
ECLI:FR:CCASS:2019:C310035
7 février 2019
7 février 2019
Janet, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Chrétien Bindelli Vinai A... elle-même venant aux droits de la société L... G...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb0536cdc6046d478fc824
1 juillet 2025
1 juillet 2025
(SAS) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître MARTINEAU Marie-Caroline DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CLEDIERE Pascal JUGES Monsieur JANOT
Source officielleCh. Sociale -Section B
66f64b4a0ff04326a7329370
1 août 2024
1 août 2024
[U] [E] né le 23 Novembre 1965 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE Vu la
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c41539
13 février 1974
13 février 1974
HUBERT CLAUDE, JANOT, F... J... COLETTE, BIOLCHINI, F... XZ... CATHERINE, X... MARIE JOSEPHINE, STEFANI, EPOUSE XA..., XY... PAUL ANDRE, MONDOLONI, F... XY..., XAVIERE, S... JEAN-MICHEL RICHARD, Q...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304528_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La commune de Valencin, représentée par Me Drouin, a présenté deux mémoires, enregistré le 31 juillet 2023 et le 27 novembre 2023, par lesquels elle conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204422_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Dès lors, l’arrêté comporte les motifs de droit et de fait qui le fondent. Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de cet arrêté doit être écarté.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b3e9e4ea48318f5af81
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58db
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielle1ère Chambre
689d6e9c41c9b03bb3ff03a0
18 juillet 2025
18 juillet 2025
1] [Localité 4] Représentant : Me Julie FIGUERES, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANT AGPM ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Hubert JABOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf21
21 janvier 2025
21 janvier 2025
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieu Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6799c4495331f58c9ee8703e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65b20fcbc4cf860008dff5fe
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06edd0451e8318d0ebb7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517171_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représentés par Me Janois, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser, en qualité d’ayants droits de leur fils A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
670a1177f178dc2492b0fbb2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle incrimine en plus de la jante référencée 1990 exposée en France sur le stand tenu par la société Tyron, 129 autres jantes vendues en Angleterre et en Allemagne sous les références 1904, 1942, 1946
Source officiellePage 18 sur 6721