Jacques XX..., de la DGSE, ce qu'il devait contester, avait été chargé de procéder à des vérifications à l'issue desquelles la DGSE l'avait informé qu'il n'y « avait aucune preuve tangible » de dépôt et

Son travail impliquait de devoir déposer les calorifuges usagés et dégradés par les hautes températures ainsi que les garnitures de frein ; - il utilisait des scies sauteuses, des perceuses et des limes

. ; que la décision attaquée ne permet donc pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle" ; Attendu que pour déclarer Eric E... coupable d'escroquerie au préjudice de l'Agence de concertation et

" en ce que l'ordonnance attaquée a désigné, en application de l'article L. 16B du Livre des procédures fiscales, Serge de J..., lieutenant de police etlou Lionel G..., brigadier de police etlou Jacques

représentée par Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) ayant pour avocat Me Jean-jacques

Olivetti l'ait été au vu des bilans, argués de fonds, des exercices 1985 et 1986, tels que visés par la prévention à l'égard d'Hamed Z..., ni, moins encore, du seul bilan de l'exercice 1986 reproché à Jacques

: - 313 000 francs soit 47 716,54 euros au titre des sommes versées, - les intérêts au taux légal produit par cette somme à compter de la dernière remise soit le 26 novembre 1996 en réparation de la perte

Paris (pièce 5), que " le capital de 40 000 euros de la Sas Buddha bar est intégralement détenu par la SA George V restauration précitée, présidente du conseil d'administration et représentée par Jean-Jacques

Jacques Rousseau, régulièrement empêché ; "alors que la compétence du juge Cantinol n'a pas été régulièrement établie par l'ordonnance en cause, de telle sorte que l'ordonnance attaquée ne pourra qu'être

Graphic et/ou la SCP Y... et associés, sis 113, ... 59000 Lille, le cabinet de Me Jean-Jacques A..., administrateur judiciaire en charge du redressement judiciaire des SAS Imprimeurs et X...

This cynicism was taken a step further with the reception of the Djiboutian Head of State by Jacques Chirac on 17 May 2005.

B... n'étaient associés de la Sandur ; que le fait que Michel X... et Serge Y... aient ignoré le montant faramineux des pertes subies par la SEM et qu'ils prétendent leur avoir été cachées démontre qu'ils

.* A une date non précisée, les assignations n’étant pas versées en procédure, [N] [Q] a assigné [N] [I], la société [N] [I] – JEAN-JACQUES ROUVIER NOTAIRES ASSOCIES, [E] [P] et la société LCS ET ASSOCIES

serrer le robinet concerné sans avertir ses camarades comme il aurait dû le faire, dès lors qu'il n'était pas en mesure de proportionner l'effort imposé au matériau ; - qu'aucun élément du dossier ne permet

. ; " aux motifs que Jacques Y... et Sébastien Z..., inspecteurs des Impôts en résidence à la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales, ont recueilli des informations communiquées par une personne désirant

"alors, d'une part, que la détermination des modalités de rémunération par le conseil d'administration d'une société, à une époque où cette dernière ne connaissait aucune difficulté financière, ne permet

. ; que c'était lorsque les pertes provenant des opérations réalisées par Alain Z... avaient été supérieures aux montants des deposits des clients que les associés du prévenu les avaient découvertes puisque

Jean-Jacques Y... et assurée auprès de la société Matmut est entrée en collision avec le véhicule automobile conduit par M.