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3 867 résultats pour « Issam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_20VE03368_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00639

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Z... avait incité des francophones à quitter l'organisation « Etat Islamique en Irak et au Levant » ; que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205114_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B, représenté par Me Issam Saidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0629JUD004477498

Admin. suprême

29 juin 2004

29 juin 2004

Pour les partisans du foulard islamique, il s’agit d’une obligation et/ou manifestation liées à l’identité religieuse, alors que, pour les autres, il est devenu un symbole de l’islam politique qui vise

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1009JUD000144804

Admin. suprême

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Les alévis refusent la charia (code de lois de l'islam orthodoxe) et la sunna (formes de conduite et règles formelles de l'islam orthodoxe) et défendent la liberté de religion, les droits de l'homme, le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD002116311

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

‑ à ‑ vis other interpretations of Islam.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2019:69

droit européen

7 février 2019

7 février 2019

#Trade mark tal-Unjoni Ewropea – Proċedimenti għal dikjarazzjoni ta’ invalidità – Trade mark verbali tal-Unjoni Ewropea SWEMAC – Isem tal-kumpannija jew isem kummerċjali nazzjonali preċedenti SWEMAC Medical

Source officielle
CC

civ3

61372309cd580146774049f8

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

le pourvoi formé par Mme Z..., épouse X... de Groote, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la Mission islamique

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c970

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section B), au profit de la société Isaver, société anonyme dont le siège

Source officielle
CC

civ1

61372478cd58014677415c6c

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

X..., une assemblée générale des copropriétaires a examiné le 31 août 1991 divers documents présentés par la société de promotion ISIM, repreneur du programme immobilier, sur la base desquels un accord

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008253429

Admin. suprême

7 novembre 2005

7 novembre 2005

refus de visa d'entrée en France rejetant son recours contre la décision de l'ambassadeur de France aux Comores du 5 juillet 2004 refusant de délivrer un visa d'entrée en France aux enfants Nasser et Isma

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00209

Cassation

14 mars 2023

14 mars 2023

Entre 2012 et 2015, le territoire sur lequel se trouve la cimenterie a fait l'objet de combats et d'occupations par différents groupes armés, dont l'organisation dite Etat islamique (EI). 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036f517cccb29903ab34f9f

Appel

24 février 2021

24 février 2021

EXPOSE DU LITIGE L'INSTITUT SUPÉRIEUR [6] (ISMM) est un centre de formation agréé par l'association [6] INTERNATIONALE (AMI).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-115552

Admin. suprême

3 décembre 2012

3 décembre 2012

    Disappearance of Islam Deniyev The applicants are the wife and daughters of Islam Deniyev, born in 1966.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0209JUD003457608

Admin. suprême

9 février 2016

9 février 2016

  The applicants are the wife and daughters of Mr   Islam Deniyev, who was born in 1966. A.     Abduction of Mr Islam Deniyev and subsequent events 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC000144402

Admin. suprême

6 avril 2004

6 avril 2004

Parce que le Fazilet permettra à celles qui portent le foulard islamique d’entrer à la Grande Assemblée nationale de Turquie.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0630DEC000144402

Admin. suprême

30 juin 2005

30 juin 2005

Parce que le Fazilet permettra à celles qui portent le foulard islamique d’entrer à la Grande Assemblée nationale de Turquie.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-120338

Admin. suprême

7 mai 2013

7 mai 2013

Je suis un citoyen de la République de Turquie adhérant à la confession alévie-islam (Alévie, Bektâchî, Mevlevi-Nusayrî).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12268

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Grèce [GC] - 20452/14 Arrêt 19.12.2018 [GC] Article 14 Discrimination Application du droit islamique (charia) dans un litige concernant la succession d’un citoyen grec de confession musulmane   :

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03324_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

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