FAITS ET PROCEDURE L'ETUDE GENEALOGIQUE PEROTIN (à BORDEAUX) a sais le juge d'instance de SANNOIS d'une requête tendant à être autorisée à prendre connaissance au bureau de l'enregistrement de la déclaration

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Emmanuel P..., demeurant ..., Mme Géraldine C..., demeurant ..., Mme Isabelle H..., demeurant ..., Mme Geneviève L..., demeurant ... et Mme Caroline M..., demeurant ..., candidats sur la même liste aux

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle

d'un Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/03351 Monsieur [F] [N] [J] Représentant : Me Isabelle

COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet A --- RG : N° RG 24/00163 APPELANT Monsieur [O] [

COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet A --- N° RG 22/00341 APPELANT Monsieur [G] [N] assisté

COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 23/00052 APPELANTE S.A.R.L.

Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° RG 24/02479 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSEH joint au dossier 24/2460 APPELANTE Madame [V] [G] Représentant : Me Isabelle

COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 2] [Adresse 4] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section A --- RG : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WPK

Adresse 3] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Me Caroline MESLE, avocat au barreau de PARIS - #D2170 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/017751 du 03/10/2023 accordée par le bureau

Florian REBOUSSIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier E0001Z5N (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023003972 du 08/12/2023 accordée par le bureau

[F] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : Mme [S] veuve [Y] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

DU 08 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : ordonnance de la cour d'appel de Nîmes en date du 03 juillet 2025, N°24/03275 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

Par décision du 20 septembre 2010, le bureau de conciliation a ordonné à la SARL CHRONO ASSISTANCE le versement à M.

au barreau de PARIS, toque : L0028, avocat postulant assistée de Me Laura LEVY du Cabinet Fabrice NICOLAÏ, avocat au barreau de PARIS, toque : E1991, avocat plaidant INTIMÉE La SNC BIGP - BUREAU

lettres du destinataire et, enfin, reporter sur le pli le motif de non distribution et le nom du bureau d’instance.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.