Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2023, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, demande au juge des référés de rejeter la requête de l'association Bien vivre

    On 10 September 1996 the Hakkari prosecutor asked the Hakkari police headquarters and the Gendarmerie Command whether the shepherds had been detained. 12.

sur le pourvoi formé dans l'intérêt de la loi, par : - le procureur général près la Cour de Cassation, contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 5 mai 1999, qui a condamné Hamadi

Hamadi X..., l'agent judiciaire de l'Etat, contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 8 juin 2012 qui a alloué à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par la Me Hamri, demandent au tribunal

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, concluent au non-lieu à statuer dès lors que la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2023, la commune du Kremlin-Bicêtre, représentée par Mes Hamri, Khatri et Imbault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Hameau des sources C et D, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix,

Bayazıt                 Hanı ŞEDAL 1972 Turkish Hakkari K.

septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cellefrouin à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à la mise en place d'un mât de mesure des vents près du hameau

08699 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPNS Ordonnance n° 2024/M63 SARL ACLIMATE représentée par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Sarah HABERT

Hamadi X..., demeurant ..., les Cyprès, bâtiment C, à Cannes La Bocca (06150) ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Habitations à loyer modéré Habellis

23 décembre 2020, 2 et 17 mars 2021 Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Vesoul Haberges

leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 décembre 1995), que la Société française de transports Gondrand frères (société Gondrand) a été chargée par la société Hamai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri (Katam avocats), demandent au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la SA Bouygues Telecom, représenté par Me Karim Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision