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74 290 résultats pour « Hadj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2212004_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Page 18 sur 3715

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CC

cr

61372565cd5801467741d5e9

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

El Hadj, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1994, qui, pour manque de direction nécessaire à enfant compromettant sa santé, sa sécurité ou sa moralité

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721cacd580146773f7585

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

El Hadj X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 17 février 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f7586

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

El Hadj X..., (Algérie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 17 février 1993, où étaient présents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203429_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A B, représenté par Me Sonia Hadj M'Hamed demande au tribunal : 1°) de recevoir opposition à contrainte de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2c

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Dans le dernier état de la relation de travail, la rémunération brute mensuelle de Mme Hadda X...s'élevait à la somme de 998, 80 ¿.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204685_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

M'Hadji n'établit pas le caractère ancien et continu de son séjour à Mayotte.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:0714DEC001117084

Admin. suprême

14 juillet 1987

14 juillet 1987

  It was, in particular, alleged that the wine had still been in fermentation when the original samples had been drawn by the Federal Cellar Inspector, that it had not therefore been suitable for

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0919JUD004243502

Admin. suprême

19 septembre 2006

19 septembre 2006

It further considered that the newspapers had had a reasonable basis for the published information.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1023JUD007223814

Admin. suprême

23 octobre 2018

23 octobre 2018

He submitted that, on 22 July 2014, when the Chișinău Court of Appeal had quashed the Ialoveni District Court’s decision of 11 July 2014 and had ordered the prolongation of his detention, he had not been

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367228

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de M. et Mme A contre le refus du consul général de France en Guinée de délivrer les visas sollicités par Mme A et leurs enfants Salimatou Kindy, Hadja

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc92

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN HADJ

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f055a

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Ben Hadj, envers la société Wattelez, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223073_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600853_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., représenté par Me Ben Hadj Younes, avocate, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2310244_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2310350_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310492_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Soh Fogno, avocat commis d'office

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2302961_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme D A épouse B, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307054_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme Descours-Gatin, en présence de M.

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