Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

d'épouser ne les retrouve et les soumette à un mariage forcé ; l'état de santé de leur grand-mère, à qui elles ont été confiées, est fragilisé ; enfin, la jeune C souffre depuis plusieurs semaines d'une grosseur

CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocats au barreau de DIJON plaidant 3°) Madame [J] [Z] [M] née le 27 Août 1959 à [Localité 16] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Céline GROMEK

. ; que ce dernier s'est rendu auprès de la victime et n'a pu que constater son impuissance "vu la grosseur du tronc et l'endroit de l'accident" ; qu'il est difficile de lui reprocher de ne pas avoir laissé

Peerbooms proti Stichting CZ Groep Zorgverzekeringen.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Arrondissementsrechtbank te Roermond - Nizozemsko.#Volný pohyb služeb.#Věc C-157/99.

. # Hoogovens Groep BV e Federacciai (Federazione imprese siderurgiche italiane) contro Commissione delle Comunità europee. # CECA - Adeguamento delle quote di consegna. # Cause riunite 218/87, 223/87,

#Ballast Nedam Groep NV contra Belgische Staat.#Pedido de decisão prejudicial: Raad van State - Bélgica.

Gerhard Gromann, est un ressortissant allemand, né en 1952 et résidant à Střemeníčko (République tchèque).

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - et les observations de Me Perreira, substituant Me Grosset, pour Mme E.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme F E, représentée par Me Grosset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Par un jugement n° 2203120 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté et mis à la charge de l’Etat le versement à Me Grosset d’une somme de 1 200 euros, sous réserve qu

A B, représenté par Me Grosset, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision d'aide juridictionnelle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, M. et Mme B, représentés par la SELARL Guitton Grosset Blandin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022

A, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation

#Gemeente Leusden (C-487/01) ir Holin Groep BV cs (C-7/02) prieš Staatssecretaris van Financiën.#Hoge Raad der Nederlanden (Nyderlandai) prašymas priimti prejudicinį sprendimą.

économique agricole "fruits et légumes" du Val de Loire qui sont mentionnées aux alinéas 5°, 6° et 7° de l'article 1er de leur arrêté du 29 mars 1978, relatives aux règles de production, de qualité, de grosseur

contribution pour l'aide juridique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset