Y..., Présidents : Mme et M., Conseillers, M. et Mme" " puis deux interlignes plus bas "Greffier : Mme ...." d'avoir été rendu après un délibéré auquel assistait le greffier, alors, selon le moyen,

débats et au prononcé de la décision et permettre de vérifier que le secrétaire-greffier, qui a signé la minute, a bien assisté au prononcé ; que l'arrêt attaqué, qui ne mentionne la présence du secrétaire-greffier

"ayant fait l'objet d'une déclaration au greffe enregistrée le 23 août 2001 est recevable en la forme, la chambre de l'instruction, devant par application de l'article 148-2 du Code de procédure pénale

; "alors que, d'une part, le greffier faisant partie intégrante de la juridiction, la cour d'appel ne peut être valablement composée lorsqu'elle n'est pas assistée du greffier ; "alors que, d'autre

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir constaté la présence du greffier lors du délibéré de la cour d'appel, alors, selon le moyen, que les délibérations des magistrats sont secrètes, le greffier ne

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 23 mai 2002) de l'avoir débouté de son action en divorce, alors, selon le moyen, que le jugement authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé doit

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M.

avant le jour de l'audience, la date et l'heure du dépôt au greffe étant celles indiquées sur le visa ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Et attendu qu'il a été statué sur la

à l'audience àlaquelle l'arrêt de condamnation a été rendu ; "alors que le greffier faisant partie intégrante de la cour d'assises, cette juridiction ne peut valablement statuer ou accomplir aucune

nom de Gaston X..., s'est substitué en raison de son indisponibilité le 26 novembre 2004 son confrère Abdelaziz B..., lequel a effectué la déclaration d'appel au nom de Gaston X..., enregistrée au greffe

Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat

l'appel formé par la partie civile à l'encontre de l'ordonnance de non-lieu rendue par le magistrat instructeur; "aux motifs que Mohamed Z..., partie civile, a interjeté appel le 10 mai 1994, au greffe

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre. 5.

. ; "aux motifs que le mémoire du conseil de Jean-Marie X... n'avait pas été déposé au greffe de la chambre de l'instruction dans le délai prévu par l'article 198 du Code de procédure pénale ; qu'il