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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210844
5 décembre 2019
5 décembre 2019
BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Thomas, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210673
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Pimoulle, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de la société Sud Est boissons distribution
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01881
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme R...
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007976755
21 mai 1997
21 mai 1997
Ollier, Auditeur, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme Desanka X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation attaquée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00898
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Auberge du Château, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd43
8 février 1995
8 février 1995
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno LE GRIEL, et de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN
Source officiellecr
613725aecd5801467741fba9
1 juillet 1997
1 juillet 1997
PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN
Source officielleciv1
61372093cd580146773ebda2
29 mars 2001
29 mars 2001
X..., de la SCP Ghestin, avocat de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50619
5 mai 2021
5 mai 2021
Turcey, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme [U] [S], et les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372360cd58014677408f47
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme X..., de la SCP Ghestin, avocat de
Source officielleciv1
61372313cd58014677405128
23 juin 1998
23 juin 1998
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société les Déménageurs Bretons, de
Source officielleciv2
61372314cd580146774051d8
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Pierre, conseiller, les observations de la SCP Jean-Pierre Ghestin, avocat de Mme Z..., de Me Blanc, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137236fcd58014677409b95
7 mars 2000
7 mars 2000
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Pierre Ghestin, avocat de la Caisse Nationale de Prévoyance
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a6cf
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Chagny, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Innovatron ingénierie, de la SCP Ghestin, avocat de la société Ingenico data systems Sofracin, dite Sofracin
Source officielleciv1
613723cfcd5801467740e74f
28 novembre 2001
28 novembre 2001
X..., de la SCP Jean-Pierre Ghestin, avocat de la Caisse nationale de Prévoyance, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique
Source officielleciv1
613723d0cd5801467740e82a
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Silva, de la SCP Ghestin, avocat de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) assurance, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique
Source officielleciv3
61372241cd580146773fb7d9
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Ricard, avocat de Mme Z..., de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat des
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe38f
8 juin 1995
8 juin 1995
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A..., de la SCP Ghestin, avocat
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
61372217cd580146773fa283
2 mars 1994
2 mars 1994
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de Mme Y..., les conclusions de
Source officielleciv3
6137221fcd580146773fa6cf
31 mai 1994
31 mai 1994
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat des consorts Y..., de la SCP Le Bret et
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