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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10238
7 mars 2018
7 mars 2018
absence, depuis le 28 novembre 2012, entraîne une désorganisation de l'entreprise : - importante surcharge de travail, de fatigue et de stress pour les salariés amenés à reprendre les dossiers que vous gériez
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02024
13 novembre 2014
13 novembre 2014
dossiers de la FM, de la TNT et les dossiers RNT sur l'Ile de France avec notamment les dossiers Concorde Lafayette, Pullman, Porte de Sèvre, Institut Gustave Roussy à Villejuif, Roissy Ibis, vous gériez
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC001690121
27 mars 2025
27 mars 2025
141-1 du COJ et la jurisprudence pertinente ont été présentées dans la décision Gernelle et S.A. Société d’exploitation de l’hebdomadaire Le Point c.
Source officielleChambre Sociale
678f3a2d02aacdb03783fde5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
veillez à la surveillance sécuritaire des marchandises, en effectuant des inspections de sécurité * Vous signalez toute anomalie sur le stock (vols, dégradation etc...) au chef d'entreprise * Vous gérez
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0116JUD004364105
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Turkey lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by three Turkish nationals, Mr Yasin Aydın, Mr Ahmet Gerez
Source officielle19e chambre
63bfb3a85e2fbe7c90043b01
11 janvier 2023
11 janvier 2023
refusant délibérément d'assister à cette réunion prévue depuis le 12 avril, vous avez manqué gravement à vos obligations professionnelles envers la Fondation Partage et Vie et les établissements que vous gérez
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6285e14d6a1876057df5d3fe
18 mai 2022
18 mai 2022
(COTE D'IVOIRE) représentés par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Me Pascal GENNETAY, substituant Me Thierry GENIEYS
Source officielleJEX
680b1a5a2364a383b77474fa
24 avril 2025
24 avril 2025
judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 24/00008, en date du 06 septembre 2024, APPELANTS : Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6], [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Virginie GERRIET
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212d
22 janvier 2015
22 janvier 2015
La société Espace Promotion a son siège social à St Géniez d'Olt dans l'Aveyron, département où elle a décidé de construire la résidence collective de 48 appartements en faisant de la défiscalisation de
Source officielleChambre famille 2-2
6711fb077603bf88a1884c9d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 16] (78) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] Présent Représentant : Me Philippe GERNEZ
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1909977_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
mémoires en défense, enregistrés le 30 juin 2020 et le 1er décembre 2022, ce dernier mémoire, enregistré après la clôture de l'instruction, n'ayant pas été communiqué, Mme AB AA, représentée par Me Gernez
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0ddcc25a97f0381f4ff7
9 octobre 2014
9 octobre 2014
qualification, votre statut, votre mission de directeur et surtout, votre rémunération (qui n 'aurait subi aucune variation car vous n 'êtes pas rémunéré en fonction du chiffre d'affaires du site que vous gérez
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01836
20 octobre 2016
20 octobre 2016
En outre, vous faites part ouvertement à vos subordonnés de votre opposition et vous leur indiquez que, s'il s'agissait de votre entreprise, vous ne la géreriez pas de la même façon.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01368
6 juillet 2016
6 juillet 2016
qualification, votre statut, votre mission de directeur et surtout, votre rémunération (qui n'aurait subi aucune variation car vous n'êtes pas rémunéré en fonction du chiffre d'affaires du site que vous gérez
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f6e704a005d1ed6fc2
19 avril 2023
19 avril 2023
Vous gérez le tableau de bord, vous êtes le garant du planning, et veillez au respect des règles de sécurité.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110680
8 novembre 2017
8 novembre 2017
"Nous avons dû constater que notre métier de maître d'ouvrage, bailleur de bâti, ne se prêtait guère à une bonne expertise de l'entretien et du remplacement de ces matériels et équipements que vous gérez
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603543864f38ee6d26a91363
24 mai 2016
24 mai 2016
'Nous avons dû constater que notre métier de maître d'ouvrage, bailleur de bâti, ne se prêtait guère à une bonne expertise de l'entretien et du remplacement de ces matériels et équipements que vous gérez
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00525
1 juillet 2020
1 juillet 2020
De plus, par votre comportement et vos attitudes vous gênez les autres salariés du secteur et troublez le bon ordre du service notamment au regard des règles de vie commune.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b829
6 mars 2008
6 mars 2008
Vous ne vous gênez d'ailleurs aucunement pour manifester auprès de vos collègues votre désintérêt pour votre travail et votre mépris pour les remarques que nous vous adressons.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a3
27 janvier 2010
27 janvier 2010
Vous ne gérez plus l'encadrement des équipes et on ne peut que s'étonner des départs successifs à des dates quasi simultanées, de 4 techniciens, faisant suite au départ de Monsieur E..., qui a créé une
Source officiellePage 18 sur 24