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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
65b211c9c4cf860008dff6ea
24 janvier 2024
24 janvier 2024
d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY
Source officielleChambre des Etrangers
65b211cdc4cf860008dff6ec
24 janvier 2024
24 janvier 2024
d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903772_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Geffroy, représentant le département d'Ille-et-Vilaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre des Etrangers
63c8ef59dc5b777c90993187
18 janvier 2023
18 janvier 2023
d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François Geffroy
Source officielleChambre des Etrangers
6438f376a942a604f5e9393e
13 avril 2023
13 avril 2023
GEFFROY, greffier ; Vu les articles L.740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet de la Seine Maritime en date du 10 avril 2023 portant
Source officielleChambre des Etrangers
64b8d0cfa5d4a205dbc5cea6
19 juillet 2023
19 juillet 2023
d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY
Source officielleChambre des Etrangers
64c8a0f8dfabddd9699e00aa
28 juillet 2023
28 juillet 2023
d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY
Source officielleChambre des Etrangers
6610e5f374ef9f00086f6744
5 avril 2024
5 avril 2024
d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY
Source officielleChambre Premier Président
65321b989e4ea48318f5b158
18 octobre 2023
18 octobre 2023
GEFFROY, Greffier ; APPELANT : M.
Source officielleChambre des Etrangers
659e4a895537980008847433
9 janvier 2024
9 janvier 2024
d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY
Source officielleChambre des Etrangers
65a785d08121050008662f68
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507a9f
12 mai 2015
12 mai 2015
Le CCAS a engagé, aux côtés de deux assurés, une procédure concernant la garantie de ces adhérents ayant souscrit avant le 31 décembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80d
31 mai 2012
31 mai 2012
De pareille union sont issus deux enfants : - Geoffrey , né le 23 février 1997 , - Julien , né le 20 juillet 2001 . Le 31 janvier 2011, Mme Nathalie Y... a formé une requête en divorce.
Source officielleChambre des Etrangers
64bb735a0d42fcd969e7cf57
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Monsieur [V] [W] ne présente pas de garantie de representation suffisantes. Il ne possède aucun justificatif d'identité valide et n'a pas respecté une précédente mesure d'éloignement.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024315820
29 juin 2011
29 juin 2011
Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE et à la SCP Waquet
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
’Ecole centrale de Nantes a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner in solidum la société Groupe A40 Architectes et la société MG Sports, à titre principal, sur le fondement de la garantie
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01502_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Dès lors, le moyen tiré de ce que l'administration s'est implicitement placée sur ce terrain sans respecter les garanties applicables à cette procédure doit être écarté.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334ce54e6f046d26ca4c4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le contrat prévoyait la remise d'un chèque en guise de dépôt de garantie, lequel a été improprement qualifié de 'caution', d'un montant de 1 000 euros.
Source officielleRETENTIONS
67777daf37d114ca7b851542
2 janvier 2025
2 janvier 2025
PREFET DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître GOIRAND Georffray avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024911077
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER (FRANCEAGRIMER) et à la SCP Lesourd,
Source officiellePage 18 sur 45