CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

826 résultats pour « Gaetjens Intimée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0317

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Enfin, l'équité ne commande pas de faire droit aux demandes d'indemnisation de leurs frais irrépétibles présentées par les sociétés intimées en cause d'appel.

Source officielle

Page 18 sur 42

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a031d

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Enfin, l'équité ne commande pas de faire droit aux demandes d'indemnisation de leurs frais irrépétibles présentées par les sociétés intimées en cause d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a0324

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Enfin, l'équité ne commande pas de faire droit aux demandes d'indemnisation de leurs frais irrépétibles présentées par les sociétés intimées en cause d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a032f

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Enfin, l'équité ne commande pas de faire droit aux demandes d'indemnisation de leurs frais irrépétibles présentées par les sociétés intimées en cause d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0332

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Enfin, l'équité ne commande pas de faire droit aux demandes d'indemnisation de leurs frais irrépétibles présentées par les sociétés intimées en cause d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3e2

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Enfin, l'équité ne commande pas de faire droit aux demandes d'indemnisation de leurs frais irrépétibles présentées par les sociétés intimées en cause d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f3

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Enfin, l'équité ne commande pas de faire droit aux demandes d'indemnisation de leurs frais irrépétibles présentées par les sociétés intimées en cause d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae4f44cde4277d1bd52d

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

ALPES DEMENAGEMENT [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marie-baptistine BRIANT, avocat au barreau de LYON INTIMÉS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5344cde4277d1bd539

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [P] [S] né le 11 Mars 1981 à ORAN (ALGERIE) (19000) Chez Monsieur [D] [Adresse 2] Représenté par Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d8551627057d32dfc4

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

SOCIALE B ARRÊT DU 13 MAI 2022 APPELANTE : [L] [O] née le 24 Juillet 1976 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie GUILLAUME, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c8a593736057d78a9f9

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

APPELANT : [V] [U] né le 14 Juin 1965 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032ef137c256762fe69ac08

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

APPELANTE : SA GEFCO FRANCE venant aux droits de la société GEFCO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier GELLER de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031e5f71a05a81f68fabbc4

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Représentée par Me Pierre-luc Y... de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substitué par Me Charlotte Z..., avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Jean-Claude X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fda265dba11686b1cf049f5

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

[C] [G], défenseur syndical INTIMÉE : SA LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95491b204383decc6ee0d

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] ([Localité 3]) [Adresse 6] [Localité 4] Comparant en personne, assisté de Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95491b204383decc6ee10

Appel

21 février 2020

21 février 2020

APPELANT : [I] [B] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5344cde4277d1bd537

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

SOCIALE B ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 APPELANTE : Société LA POSTE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Michel TALLENT de la SELARL MONOD - TALLENT, avocat au barreau de LYON INTIMÉ

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697b1004cdc6046d4712b32f

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DBVB-V-B7F-BHFEH Ordonnance n° 2026/M6 Monsieur [T] [Y] [P] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

652f78ceb0532083189959b2

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M. 

Source officielle
CA

ETRANGERS

65321aa59e4ea48318f5aba5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

14 Mai 1993 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle