JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10048 F Pourvoi

Remeniéras, conseiller rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme J..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M. L... , premier avocat général, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Bèque, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Laporte, M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Sébastien Depreux ;

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme L... épouse Q..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des

Guérin, Mme Vallansan, M. Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Fontaine, conseillers, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Barbot, Brahic-Lambrey, M. Blanc, conseillers référendaires, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Gravel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS

[I] [E] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Bérengère GRAVELOTTE, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND Copie certifiée conforme à: - Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND délivrées le: ■ Charges

M..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , représentée par Mme S...

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Philippe (Nord) Gravelines, ... ; 3°) La Mutuelle assurance des instituteurs de France, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres) ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Mouillard, président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, M.

RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/366 N° RG 23/02414 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7Y 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER

Mme F, majeure protégée placée sous tutelle de l'UDAF du Nord, est résidente de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Gravelines.

Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mme A..., M.