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741 résultats pour « Françoise NOGUES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2501697_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L’insertion de l’étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ».

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03525_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Il a alors sollicité de l'autorité consulaire française à Istanbul la délivrance de deux visas pour lui et son fils au titre de la réunification familiale.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202442_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

En outre, il ne fait état d'aucune précision ni n'apporte aucun élément sur les liens personnels qu'il a pu nouer en France.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01330_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un arrêté du 9 octobre 2017, le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Source officielle
CA

8ème chambre

644a1234656d26d0f8b57d7b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

N° RG 21/01924 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOYU Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0b4

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ SARL AGRO PROCESS représentée par la SCP MALET Réformation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdbd10333d080affce5574b

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

MPB Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sébastien VILLEMAGNE SELASU JM OSTIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627776a2bc6369e8386d86

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2013 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92212

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Or aux termes des dispositions de l'article 9 du code civil « chacun a droit au respect de sa vie privée » et ce principe a valeur d'une liberté fondamentale protégée par la constitution française ; dans

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301566_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

français : En ce qui concerne la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

628490c6498a54057d10307b

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

de [Localité 4] N° Chambre : 8ème N° RG : 18/01263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Anne-france ROUX Me Gilles GOLDNADEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502114_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

E..., l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et l’a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, dont la légalité a été confirmée par le tribunal administratif

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301773_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

B est père d'un enfant français né en 2010 de son union avec une ressortissante française, cet enfant a été placé auprès des services de l'Aide sociale à l'enfance dès 2016, et cette mesure de placement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513791_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00895_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Mme B, ressortissante camerounaise née en 1980, est entrée sur le territoire français en mars 2019 selon ses déclarations sous couvert d'un titre de séjour italien.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202289_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Soulas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6035a1f6598ba3052f53bd05

Appel

23 février 2021

23 février 2021

Sur la juridiction compétente et la loi applicable au litige : Sur la compétence du juge français: En application du règlement CE n°4/2009 du conseil du 18 décembre 2008, les juridictions françaises

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63c8ef1edc5b777c9099300a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° 9 , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b1adcdc6046d479c2842

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A cette somme, il convient de retrancher la franchise contractuelle de 250 euros prévue au contrat.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406335_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le requérant se prévaut également de la présence sur le territoire français de sa mère et de son frère.

Source officielle

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