[U] [Z], agissant en qualité de président de la Fédération des Elus des Entreprises Publiques Locales …/… confère les pouvoirs suivants à M.

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 (n° 55, 13 pages) Numéro

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/3 N° RG 22/01699 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGUX Jugement (N° 21

est français ".

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2025. La rapporteure, L. C Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17721

Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. La rapporteure, E. D Le président, D. FERRARI La greffière, E.

X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

que la provision injustifiée d’un montant de 2 282 070 euros a été maintenue volontairement au passif du bilan de la société ; - l’administration n’apporte pas la preuve de son intention délibérée d’éluder

Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, P. Hascoët Le président, P. Nicolet La greffière, L.

Z... et Mme A..., GREFFIER : Madame B.... MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur C..., Avocat Général et au prononcé de l'arrêt par Monsieur D..., Avocat Général.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. La présidente-rapporteure, A.-C. WUNDERLICHL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, I. DINIZLe greffier, E.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 7 FÉVRIER 2012 (n° 34, 5 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.