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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
63c79ad6da31367c908eb47c
17 janvier 2023
17 janvier 2023
était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8956f
2 mai 2007
2 mai 2007
Elle estime également que l'entretien préalable concernant les salariées dispensées de travail pouvait valablement se tenir à l'hôtel IBIS et non dans les locaux de l'entreprise et que Mme DE FREITAS,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603346893474c3b6c4f32ac3
11 mai 2017
11 mai 2017
Au contraire l'exonération était refusée aux procédés de 'grillage ou frittage de minerai métallique' ainsi que de 'trempe, recuit ou revenu des métaux et alliage'.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603346893474c3b6c4f32ac4
11 mai 2017
11 mai 2017
Au contraire l'exonération était refusée aux procédés de «grillage ou frittage de minerai métallique» ainsi que de «trempe, recuit ou revenu des métaux et alliage».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010021_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
raisons techniques, d'un nouveau mode de chargement du refroidisseur, ou encore la régulation des vantelles, ainsi qu'en élaborant un projet dénommé 0DA'S (" 0 dust at sinter ", " aucune poussière au frittage
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e59066fd7c90fc268f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
phrase figurant en haut de la page 8 de l'arrêt sus visé , paragraphe 1 dans les termes suivants contenus entre parenthèses : '(la motivation est peut-être courte comme ça mais l'étude de tous ce fratas
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238405
23 octobre 2024
23 octobre 2024
octobre 2024, lors de la 1510 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 75637/13 ANTUNES EMÍDIO ET SOARES GOMES DA CRUZ 24/09/2019 24/09/2019 78873/13 FREITAS
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1523
26 mai 2009
26 mai 2009
.s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 119 May 2009 Gouveia Gomes Fernandes and Freitas
Source officielleChambre 4-8a
67f0be022b128a299768579c
3 avril 2025
3 avril 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511592_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rion, greffier d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me de Freitas, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301119_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 août 2023 et 10 juillet 2024, la commune de Koungou, représentée par Me de Freitas, conclut au rejet de la requête de M. B....
Source officielle2ème chambre
DTA_2301124_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 août 2023 et 10 juillet 2024, la commune de Koungou, représentée par Me de Freitas, conclut au rejet de la requête de M. A... B....
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302973_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2023, le syndicat mixte Les Eaux de Mayotte, représenté par Me de Freitas, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306517_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les observations de Me de Freitas, représentant Mme B....
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2302208_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, - les observations de Me de Freitas pour M.
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2100673_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, la commune de Koungou, représentée par Me De Freitas, avocat, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de Mme B tendant à l'annulation
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13199
11 mars 2021
11 mars 2021
border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 250 Avril 2021 Brandão Freitas
Source officielleChambre 4-8a
69787a2ecdc6046d47d809c0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
30 jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs thermiques) ; liste limitative des travaux : 1 - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10500
2 juin 2016
2 juin 2016
ne permet pas de mettre en balance les promotions et les compétences professionnelles de chacun, d'autant que ces salariés sont affectés à des machines différentes avec des missions différentes de fraisage
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881a7
10 février 2006
10 février 2006
d'avoir recherché, avant de procéder au licenciement de son salarié, victime d'un accident et dans l'entreprise depuis plus de 30 ans, malgré le nombre restreint de postes et leur nature identique (fraisage-tour
Source officiellePage 18 sur 36