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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2303601_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Berthet-Fouqué, président, - M. Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504731_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Berthet-Fouqué, président, - les observations de Me Vincent, représentant Mme C... D..., en présence de celle-ci, assistée de Mme A... B..., interprète en langue espagnole.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404495_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Madeline, substituant Me Leprince, représentant M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02466_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il soutient que : - sa requête ne peut être regardée comme tardive, dès lors que le jugement attaqué ne lui a jamais été notifié et qu'il l'a été à Me Fouques, alors qu'il était représenté devant le
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41222996ce54483c411
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Y] [D] CONTRE Mme [X] [E] épouse [D] Grosses : 2 Me Nadjiba HABILES de la SCP HABILES Me Frédérique FOUQUES-LABRO Notifications : 2 M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2005029_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205237_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Berthet-Fouqué, - les observations de Me Thomas, représentant de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205241_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Berthet-Fouqué, - les observations de Me Thomas, représentant de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant turc né le 21 février 1973, serait entré en France en 1985.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10039
5 février 2020
5 février 2020
domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 17-26.692 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Foucque
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100837
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Gérard Y... l'usufruit d'un immeuble situé à Fouquières-lès-Béthune, immeuble dont elle avait fait l'acquisition le 11 avril 2011, moyennant un prix de 34.000 euros ; que compte tenu de l'impôt sur la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303447_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505856_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506052_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le président du tribunal Jérôme BERTHET-FOUQUÉ
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506710_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502600_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501187_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501302_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501716_20260213
13 février 2026
13 février 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501779_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501857_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 18 sur 80