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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CETAT:CETATEXT000007621164
20 avril 1983
20 avril 1983
A RAISON DE SON ACTIVITE DE MARCHAND-FORAIN ONT FAIT L'OBJET D'UN CONTROLE A L'ISSUE DUQUEL LE SERVICE A CONCLU A LA CADUCITE DES FORFAITS PRECEDEMMENT FIXES EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, POUR
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501685_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision d’attribution du marché public de la commune de Saint-Paul portant sur l’élaboration de la stratégie de valorisation des biodéchets des marchés forains
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eb965
18 octobre 1989
18 octobre 1989
R. exerce la profession de marchand ambulant des lettres, dont les termes, identiques, étaient les suivants : "Vous avez de drôles de commerçants sur votre marché ; un forain de Belfort, R., qui vend
Source officiellecomm
61372096cd580146773ec02a
20 janvier 1970
20 janvier 1970
COMMANDEMENT ETABLI AU VU D'UN ETAT DRESSE PAR LE TRESORIER PRINCIPAL DE LA VILLE DE LYON ET TENDANT A OBTENIR PAIEMENT DE DIVERSES SOMMES AU TITRE DE TAXES COMMUNALES DE VISITE ET DE POINCONNAGE DE VIANDES FORAINES
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d4
8 février 2012
8 février 2012
Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/251 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence LEGRAND Me Vincent FOHANNO
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263049
6 novembre 2009
6 novembre 2009
taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992 ainsi que des pénalités correspondant à ces impositions ; 2°) réglant l'affaire au fond
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110052
25 janvier 2017
25 janvier 2017
[D] est également intervenu au contrat en qualité de professionnel puisqu'il exploite un ménage en qualité de forain.
Source officielle1ère Chambre A
603398da9954684db3f35a3f
16 mai 2017
16 mai 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2017 O.B N° 2017/ Rôle N° 16/22858 [H] [B] C/ [J] [E] épouse [O] Grosse délivrée
Source officiellecr
61372630cd580146774239da
22 janvier 2003
22 janvier 2003
de domiciliation au Luxembourg, la société Erwan, que l'ensemble des clients français est constitué par des gens du voyage qui traitent directement avec Pierre Z..., salarié de l'entreprise, que les forains
Source officielleother
61372621cd580146774232a4
6 octobre 2003
6 octobre 2003
Slimane contre la décision du premier président de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 décembre 2002, qui lui a alloué une indemnité de 57.320 euros sur le fondement de l'article 149 du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02239_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
000 euros en réparation de la perte de valeur vénale de son bien et 36 000 euros en réparation des autres préjudices que lui ont causés les autorisations du maire de Lyon d'installer une attraction foraine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510408_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, Fode Amara Conde, Sekouba A, Idrissa A, Abou Fofana, Yaya Keita, Fode Tane Fofana, Abdoul Raphaël Dembele, Mohamed Marwane A, Vazoumana Coulibaly, Iassana Bathily, Gedeon Makayakine, Abdourahmane
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f0a
26 janvier 2000
26 janvier 2000
FORAD ainsi que Mesdames XY... DIRI et YV...
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fea
26 janvier 2000
26 janvier 2000
FORAD ainsi que Mesdames XZ... DIRI et YV...
Source officiellecr
61372607cd5801467742264c
15 février 2000
15 février 2000
Fouad, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er juillet 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007768245
10 janvier 1990
10 janvier 1990
du conseil municipal de La Bastide-Puylaurent ; qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'aient été élus au conseil municipal de cette commune, lors des élections contestées, plus de cinq conseillers forains
Source officielleJuge Chargé d'instruire les affaires
69e2e923cdc6046d47a3ced5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 05/01/2026 Entre : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] Représentée par Me Victoria CABAYÉ, Avocat au barreau de Toulon, substituée par Me Marc FOLLANA
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626350
9 mai 1990
9 mai 1990
C... domicilié à Piediccroce situé à 8 kms de Carpineto et qui effectuent des séjours fréquents et réguliers à Carpineto ne peuvent être regardés comme des conseillers forains ; que, dès lors, le nombre
Source officiellesoc
6079b1929ba5988459c529ab
1 avril 1999
1 avril 1999
X... a fait une demande d'allocation spéciale et d'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité ; que la cour d'appel (Poitiers, 11 mars 1997) a accueilli son recours contre la décision de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00167
6 février 2007
6 février 2007
roi" (LCR), qui a pour objet la promotion de manifestations et d'artistes de cirques, collaborait depuis 1996 avec la société Favand et associés (Favand), qui exploite l'activité du Musée des arts forains
Source officiellePage 18 sur 4774