A, - et les observations de Me Foltzer pour la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, et celles de Me Villard pour la métropole Grenoble Alpes Métropole.

avocat au barreau de PARIS) substitué par Me GUIGUES Magali (Avocat au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur Patrick Y... ... 54210 ST NICOLAS DE PORT comparant en personne Assisté de Maître FOLTZ

2025 Dans la procédure introduite par : CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL - ALSACE-MOSELLE (CARSAT), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Geneviève FOLZER

Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN substituée par Me Sandrine BROGARD, avocates au barreau de NANCY INTIMÉES : Madame [C] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Comparante, assistée par Me Bertrand FOLTZ

PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand FOLTZ

Ni comparant ni représenté Mutualité MSA LORRAINE Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Bertrand FOLTZ

[B] [K] aux entiers dépens de première instance et d'appel en ce compris le coût des PV de constat dressés par la SCP Masson-Foltz-Galand, Commissaire de Justice à Epernay, les 31 mai 2021, 22 juin 2022

adversaire, la saisine du juge de la rétractation se trouve limitée à cet objet ; qu'il résulte bien des pièces communiquées et notamment du procès-verbal établi par la SCP Sentucq-Torquato-Monnier-Foltzer

DORNACH RETAIL dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Caroline MAILLARD, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [N] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Eric FILLIATRE substitué par Me FOLTZ

        Beschwerde und Verfahren   Der Beschwerdeführer beklagte sich, dass er während seiner Befragung durch die Polizei der Folter unterworfen worden sei.

[Localité 3] Représentée par Me Charlotte JACQUENET de la SELARL AVOCATLOR, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Madame [U] [M] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand FOLTZ

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS, substitué par Me Emile NAUDIN, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS, substitué par Me Emilie NAUDIN, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Octobre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Karim X... ... 54160 PULLIGNY Comparant, assisté de Me FOLTZ

HYPERMARCHE Pris en son établissement AUCHAN [Localité 5] LOBAU prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand FOLTZ

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [V] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Eric SEGAUD substitué par Me FOLTZ

[S] [I] aux entiers dépens de première instance et d'appel en ce compris le coût des PV de constat dressés par la SCP Masson-Foltz-Galand, Commissaire de Justice à [Localité 2], les 31 mai 2021, 22 juin