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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
695e15a375782d5f060d95b3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[C] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Vincent LOQUET, avocat au barreau de NANCY, toque : 154 DEFENDEUR A LA REQUETE S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e5063fcdc6046d47cdd021
19 janvier 2026
19 janvier 2026
FRANC/[Localité 3] Défendeur(s) : DOZOYA (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Florence
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7ced8cdc6046d47d6ea70
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de Maître [H] [Z] mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 5] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ASI PLUS dont le siège est à [Adresse 6], comparant par Madame [U], mandataire dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7cefecdc6046d47d6edb7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
judiciaire, demeurant [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CDS CLAIRVOIE DOMICILE SERVICE dont le siège social est [Adresse 2], comparant par Madame [V], mandataire dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7cf25cdc6046d47d6f151
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[G] mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA SUBLISTATIC INTERNATIONAL dont le siège est [Adresse 2], comparant par Madame [K], mandataire dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7cf4acdc6046d47d6f442
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de Maître [B] [Q] mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL PRESTIGE dont le siège est [Adresse 2], comparant par Madame [Z], mandataire dûment
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39705566a2f16fd87ed
30 juillet 2024
30 juillet 2024
RG 24/03430 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZEE Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juillet 2024, à 19h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67134bff208351cec65866d7
18 octobre 2024
18 octobre 2024
toque : D0164 substitué par Me Géraldine CASINI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2089 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63d4cd0892a57405de3317a4
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier
Source officielleChambre 11
62760c6a593736057d78a980
28 avril 2022
28 avril 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 Audience tenue par Madame Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Madame Florence
Source officielleChambre 1-7
69d8a36acdc6046d47bd418d
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
66882138342d338c20cf3155
2 juillet 2024
2 juillet 2024
VATINELLE 28 avenue du Capricorne SAINT-GILLES-LES-BAINS 97434 ST PAUL non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madeline ROYO, Assistée de : Florence CHEMIN, faisant fonction
Source officielleChambre Sociale
67fde97f9b68debe44f7e9c9
11 avril 2025
11 avril 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 14 Mars 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO Florence
Source officielleChambre 1-2
65a0e71b5bbe450008b2cc2e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ESPACE SERVICE TELECOM, dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme
Source officielle16e chambre
65336b88bb40ec8318f31ec9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller chargé du rapport et Madame Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e9e487154299c7318fb3b2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire,
Source officielleChambre 1-2
65aa2029a34ad10008581765
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier
Source officielleChambre 1-2
653b5857502b828318c4e1aa
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexia FARRUGGIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Christophe DUPONT
Source officielleRéférés civils
67193c2714868318089e987f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[G] [P] C/ SARL PREMAVALS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors des débats Madame Florence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005068_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, et destinés à la création d'une voie publique permettant de relier la rue Callelongue à la rue Albert Dubout dans le 8ème arrondissement de Marseille.
Source officiellePage 18 sur 134