Cet acte prévoit deux prestations générales pour un montant total de 468 276,59 € HT : * Lot n°2 : terrassements, fondations, GO et maçonnerie * Lot n°4 : Charpente, toiture, isolation et couverture

Sur la demande de la CPAM de la Charente-Maritime : 24.

avoués à la Cour assistés de Me VIVIER, avocat au barreau d'AGEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal Z..., Présidente, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, Madame Florence

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mai 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence

Pascal X..., 3°/ Mme Florence Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                              , contre l'arrêt rendu le 25 août 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans

Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [D] [S] architecte, exerçant [Adresse 1] Représenté par Me Florent

* SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE CHARENTE (SMAC) "Etablissement public syndical mixte [Adresse 13], absent.

la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

1978 né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocat au barreau de l'AIN Assisté de la SCP GRAS-ROBERT-CHARPENTIER

rendu le 28 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2019F00497 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Virginie BADIER- CHARPENTIER

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Charlotte GIRAULT, Conseiller Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SCP REFERENS Me Florence DEVOUARD SELARL DEREC ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 128 -

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Faddaoui pour la commune de Livilliers

à [Localité 6] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 5] (ALLEMAGNE) représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

[O] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florence GRACIE-DEDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 51 Mme [X] [Z] épouse [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Florence TANGUY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] de nationalité française Profession : Chauffeur poids lourds, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Myriam BUCAU, avocat au barreau de la CHARENTE