chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ et de la société civile professionnelle MONOD, COLIN

SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE agissant sur poursuites et diligences de son directeur du groupe demeurant et domicilié en son agence de BASTIA Immeuble Forum du Fango

établissement 424 Avenue du Prado 13272 MARSEILLE CEDEX 08 Non comparante, ni représentée, SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit établissement Boulevard du Fango

Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1203 du Code civil, ensemble l'article 1792 de ce Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 mars 2002), que la société civile immobilière Les Collines

administrative d'appel de Versailles en tant, d'une part, qu'il annule le jugement n° 0407903 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 29 mai 2008 en tant qu'il rejette les conclusions de la société Fanor

X..., conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société KIS, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société TYP AG, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

X... à l'égard de la société Cofica, aux droits de laquelle intervient la société Cetelem ; qu'à la suite du défaut de paiement d'un certain nombre de mensualités, la société Cetelem a adressé à M.

..., 2°/ Mme Claude Z... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, section 1), au profit de la commune de Coltines

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés VM Matériaux et Cominex par la société SAMSE

relative à la prise de contrôle exclusif de la société DJO Global par la société Colfax Corporation

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Colisée International par la société Indigo International

la SARL "Le Collin's" aux entiers dépens de l'instance.

plusieurs indications qui ont dû être corrigées dans le second rapport ; "tout d'abord, il était fait état, dans ce premier rapport, prétendument au vu du protocole opératoire d'une perforation colique

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CPAM de la Haute-Corse (caisse primaire d'assurance maladie), dont le siège social est à Bastia (Corse), boulevard du Fango

R.N. 7, 84550 Mornas, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société Codici, dont le siège est ..., 2°/ de la société Cofipar

questionnaire de santé, ne pas lui avoir donné connaissance des exemples des maladies du système uro-génital figurant sur ce questionnaire, de sorte qu'il n'avait pu savoir qu'elles englobaient les coliques

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de la société RRG (groupe Renault) par la société Codiva

Applicant’s Name Birth date Nationality Place of residence 1 Fausto SCHERMI 17/09/1956 Italian Fano 2 Elwin Anthony VAN DIJK 18/11/1960 Dutch Fano