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2 170 résultats pour « Eric FOUREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

65ab71ec36bfc00008d68c2e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Mâcon - RG : 22/00475 APPELANTE : SARL AUX TERRASSES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Eric

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13341

Admin. suprême

8 juillet 2021

8 juillet 2021

En particulier, la clôture frontalière avait manifestement été érigée dans le but de sécuriser la frontière entre les deux pays.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200367

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

X... n'était pas en droit de percevoir sa pension de retraite, aux motifs adoptés qu'« il serait absurde d'ériger en principe que, sauf exception formelle, toute interruption temporaire d'activité d'un

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305113_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Bien que la motivation de la décision en litige puisse être entachée d'un défaut de clarté, voire d'une contradiction, il en ressort que le préfet a formellement conclu à une absence de justification d'une

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302527_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions dirigées formellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ad1

Appel

6 août 2003

6 août 2003

ALTIS 77 avenue des lilas Bp 553 64012 PAU CEDEX 02 Rep/assistant : Me Eric BOURDEAU (avocat au barreau de PAU) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf58

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

S.A.S SYSTEME AGENCEMENT MODULAIRE POUR L'INDUSTRIE "STAMI" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 130 rue de Cartigny 59100 ROUBAIX Représentée par la SELARL ERIC

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f987a3328fa00087a264c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

l'assemblée générale du 22 mars 2017, - déclaré recevable la demande reconventionnelle formée par le syndicat des copropriétaires, - condamné la société Axho Developpement à démonter la 'véranda' érigée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300908

Cassation

5 septembre 2012

5 septembre 2012

) divers locaux, notamment à usage de dock d'une superficie de 2772 m² et de magasin d'une superficie de 1066 m² ; que le 14 mars 2003, 350 m² de toiture ont été endommagés par le passage du cyclone Erica

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4ebed0253d969201cf2

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

EREC, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca5722d498051f26f43989

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Hervé KORSEC, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER : Monsieur Eric

Source officielle
CA

4e Chambre C

61639b99a876d6c869757c61

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Eric JAMET, vice-président placé, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC005157011

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

Lazaros GIANNOUKAKIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 février 2015 en un comité composé de   :   Khanlar Hajiyev, président,   Erik

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC000884512

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

8845/12 Maria LIAMI contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 février 2015 en un comité composé de   :   Khanlar Hajiyev, président,   Erik

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC000349015

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 6 octobre 2015 en un comité composé de   :   Elisabeth Steiner, présidente,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Erik

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC004286813

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 20 octobre 2015 en un comité composé de   :   Elisabeth Steiner, présidente,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Erik

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0421DEC007645311

Admin. suprême

21 avril 2015

21 avril 2015

contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 avril 2015 en un comité composé de   :   Khanlar Hajiyev, président,   Julia Laffranque,   Erik

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC000512612

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

Achilleas ZACHOULAS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 février 2015 en un comité composé de   :   Khanlar Hajiyev, président,   Erik

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC000515915

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 6 octobre 2015 en un comité composé de   :   Elisabeth Steiner, présidente,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Erik

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302378_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus destinés à des usages de tourisme et de loisirs et alors que la commune d'Argelès, qui n'a pas entendu expressément ériger

Source officielle