Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302068_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
, a désigné le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français durant un an à compter de l'exécution de la mesure d'éloignement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201500_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
D n'avait pas fait l'objet de mesure d'éloignement antérieurement à celle prononcée. La décision en litige n'est donc pas entachée d'erreur de droit. 14.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201501_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
D n'avait pas fait l'objet de mesure d'éloignement antérieurement à celle prononcée. La décision en litige n'est donc pas entachée d'erreur de droit. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308716_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306298_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 17 octobre 2023 et les 21 et 24 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Durand, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201736_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
, a désigné le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français durant deux ans à compter de l'exécution de la mesure d'éloignement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401702_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
, a désigné le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français durant six mois à compter de l'exécution de la mesure d'éloignement
Source officiellecr
6137264bcd58014677424721
7 décembre 2004
7 décembre 2004
à encadrer les clients ayant déjà un niveau de plongeur et, concernant le groupe de niveau 1 à former, je n'ai pas eu de réelle préparation à l'enseignement ; le but était d'encadrer sa clientèle ; durant
Source officielle20e chambre
644a12ad656d26d0f8b57fc4
25 avril 2023
25 avril 2023
(le défaut d'information au tribunal administratif de l'instance en cours contre la mesure d'éloignement), 2 - l'absence de diligences durant sa détention, - s'agissant de la décision de placement en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504859_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
et lui a interdit le retour sur le territoire français durant trois ans.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01210_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
février 2023 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination et de suspendre l'exécution de cette mesure d'éloignement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307696_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Durant l'audience publique, il ne fait pas davantage état de craintes sérieusement étayées en cas de retour en Tunisie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205495_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022 sous le n° 2205495, et des pièces complémentaires enregistrées le 20 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleRétention Administrative
66ab250aba731fad7dd353be
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Sur le moyen tiré de l'absence de perspectives d'éloignement : S'agissant des perspectives raisonnables d'éloignement, la directive dite 'retour' du 16 décembre 2008 (directive 2008/115/CE du parlement
Source officielleETRANGERS
670a118af178dc2492b0fce6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de l'obstruction volontaire de l'étranger faite à son éloignement - impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement en raison du défaut de délivrance des
Source officielleETRANGERS
670a118bf178dc2492b0fcf0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de l'obstruction volontaire de l'étranger faite à son éloignement - impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement en raison du défaut de délivrance des
Source officielleRétention Administrative
6684eab3a0de54ff609f7c06
2 juillet 2024
2 juillet 2024
; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande de protection contre l'éloignement au titre du 5° de l'article L. 631-3 ; b) ou une demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308365_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Sur les conclusions à fin de suspension de l'exécution de la mesure d'éloignement : 11.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305162_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 25 août et 6 octobre 2023, Mme E G, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleChambre 2
DTA_2403487_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il a fait l'objet de deux mesures d'éloignement les 18 mars 2021 et 29 juillet 2023.
Source officiellePage 18 sur 1335