[F] [L] [G] Représentant : Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant à Mme [V] [Z] [P] Représentant : Me Elsa GUIDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE

de décision : B N° RG 25/05748 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMED2 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 13h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

Pour s'en prévaloir, le prêteur en avertira l'emprunteur par écrit.

CECOME, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elsa DIETENBECK, avocat au barreau de RENNES DEFENDERESSES AU REFERE: S.A.R.L.

d'office INTIMÉ PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représentépar Me Anissa CHERFI YONIS, avocate au barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise

[M] Le 6 août 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024 ; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de

[B] [I] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 04 Octobre 2024 ; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HDA MI : 24/00000984 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Thierry FIRINO MARTELL Me Elsa

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 11 janvier 2024 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge

Greffier lors des débats : Mme Elsa FABRE.

En l'espèce, le prêt stipule qu'en cas de défaillance de l'emprunteur, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû majoré des intérêts échus mais non payés.

cour INTIMÉ PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, représenté par Me Anissa CHERFI YONIS, avocate au barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise

Les travaux ont fait l'objet d'un procès-verbal de réception le 25 janvier 2010 mentionnant des réserves levées le 25 mars 2010.

En l'espèce, c'est bien une mesure d'instruction que sollicitent les consorts [V], en vue d'établir avant tout procès la preuve que la condition suspensive tenant à l'obtention d'un prêt était réalisée

GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Maître Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de DAX EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [G] et Madame [O] [G], sont propriétaires

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Christelle AMICE, Greffier.

APPELANTES Madame Marie-Elise X... ... 97190 LE GOSIER Représentée par M.

la minute avec Madame Elise DHEILLY, Greffier.