Par un jugement n° 2308658 du 12 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

ont été signées par une autorité incompétente ; - elles ne sont pas suffisamment motivées ; - elles méconnaissent son droit à être entendu ; - elles méconnaissent les stipulations de l'article

Par un jugement n° 2200155 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 1803987 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2023, la commune de Montreuil conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

DECISION La société Bourgey Montreuil Normandie (SAS), sise à [Localité 3] ([Localité 3]), exerce une activité d'affrètement et d'organisation de transports.

Compte tenu des circonstances de l'espèce, c'est à tort que le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Par une ordonnance n° 2305757 du 15 mai 2023, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

de Montreuil de requalifier son contrat en contrat à durée indéterminée ; 3°) de condamner la commune de Montreuil à lui verser une somme en réparation de son préjudice moral.

" l'éclairer sur les démarches à suivre et d'obtenir une réponse des services compétents " concernant sa situation professionnelle en tant qu'adjoint technique territorial au sein de la commune de Montreuil

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la SAS Free mobile est transmis au tribunal administratif de Montreuil.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Riken Vitamin Europe GmbH a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler une décision par laquelle le directeur

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge du titre de recettes émis le 21 octobre 2021 par le directeur départemental

B A, le jugement n° 1805132 du 21 mai 2019 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a déclaré n'y avoir lieu à statuer sur sa demande tendant, d'une part,

C..., enregistrée le 3 juillet 2025, devant le tribunal administratif de Montreuil.

A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.