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381 résultats pour « Dormeval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94749

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Ayant pour avocat postulant Me Joanna FIRKOWSKI, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY, D'UNE

Source officielle

Page 18 sur 20

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Créations

DORMEVAL MULLER, Kylian, Johnny, Francky, Pascal

SIREN 999847650Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

24/03/2026

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Radiations

Dormeval, Charles Eric Robert

SIREN 851904672Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

11/03/2025

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Radiations

DORMEVAL, Louis, Pierre, Jacques

SIREN 907751010Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/02/2025

Voir →

Créations

Dormeval, Charles Eric Robert

SIREN 851904672Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

13/09/2024

Voir →

Radiations

Dormeval, Lucile

SIREN 951587708Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

03/11/2023

Voir →

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201532_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) au titre de l'année 2020, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 2 boulevard Griffoul-Dorval

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f7

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

MATRONE substituant la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL (TOQUE 38) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE LAMENTIN SERVICE AUTOMOBILE exerçant sous l'enseigne MIDAS Rez de Chaussée, Immeuble Dorval-Domaine

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3e6d3290e00e0e79fc

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

ENTREPRISE BENOIT-GUYOT, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL ISABELLE BOGGIO, avocat plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec57

Appel

30 août 2011

30 août 2011

.-73570 BRIDES LES BAINS représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de la SCP MERMET BALTAZARD LUCE & NOETINGER-BERLIOZ, avocats au barreau d'ANNECY et de THONON LES BAINS Intimés

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6318342b0876004f131a5e66

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

SOCIETE TYTECH 74 dont le siège social est sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

Première Présidence

69f97c44cdc6046d47a17e8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Q] [K] [F] [L] [B] Demeurant [Adresse 2] Mme [N] [H] [S] [W] Demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant, Me Pierre

Source officielle
CA

Première Présidence

69f443f7cdc6046d472e9a29

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de Chambéry et pour avocat plaidant la SELARL ORION,

Source officielle
CA

Première Présidence

644a1212656d26d0f8b57cf8

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

cette qualité audit siège, venant aux droits de la société de droit Anglais QBE INSURANCE EUROPE LIMITED dont le siège social est situé [Adresse 17] (BELGIQUE) Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbdf3cdc6046d47e9aac5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[X] [V], demeurant [Adresse 9] Mme [N] [H], demeurant [Adresse 10] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Céline GASSER, avocat plaidant au

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b923ea43407b9fbc144

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

société d’Exploitation du Stationnement de la Ville de [Localité 69] (SAEMES) [Adresse 2] [Localité 36] représentée par Maître Jimmy SERAPIONIAN, avocat au barreau de PARIS - #B0768 La société NICOLAS DORVAL-BORY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45d42439575e2f5316d

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés, lors des débats, par Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière et, lors du prononcé par mise à disposition, par Madame DORVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ec6

Appel

1 février 2006

1 février 2006

Boulevard de Verdun 76200 DIEPPE Présent assisté de Maître VERDIER avocat au barreau d'EVREUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ELBEUF Rue de la Prairie BP 436 76504 ELBEUF CEDEX Représentée par Madame DORIVAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f7f49ecf40727a003c62ef

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés par Madame Florence DORVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86738

Appel

16 septembre 2002

16 septembre 2002

des Abondances 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Monsieur Jean-Noùl XP... 97 les Bois du cerf 91450 ETIOLLES Monsieur Daniel VINCENT XQ... 5, chemin du desert 78650 BEYNES Monsieur Martial XR... 9, rue des Dormelles

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d0fd5af8a921ecd25c6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

personne - non représentée par un avocat DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - (POUR LES PARCELLES U 173 ET U 304, [39] DEPARTEMENT DU PARC DE LA CLOCHE SISE [Adresse 19] ET POURLA PARCELLE U 2 - COLLEGE DORVAL

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3ebcdc6046d47c00555

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

LE NID D'AIGLE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163278e33484180ee7228ae

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

avocat au barreau de PARIS, toque : K126 substitué par Me Paul VAN DETH, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 INTIMÉE SAS ASSURESCO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe DORMEAU

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-175311

Admin. suprême

15 juin 2017

15 juin 2017

AHMETOVIC 15/06/1961 Apatride Prison de Marche-en-Famenne   Rémi BLANKERS 04/08/1967 Belge Prison de Marche-en-Famenne   Jean-Marc CARON 20/05/1983 Belge Prison de Marche-en-Famenne   Lucien DORVAL

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0604JUD002656516

Admin. suprême

4 juin 2020

4 juin 2020

Frederic TWARDON 17/04/1989 Georgios VARVERIS 29/03/1961 Farid BAMOUHAMMAD 09/12/1967 Gwenaëlle SELVON 23/02/1983 Nusret AHMETOVIC 15/06/1961 Rémi BLANKERS 04/08/1967 Jean-Marc CARON 20/05/1983 Lucien DORVAL

Source officielle