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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87363
13 janvier 2005
13 janvier 2005
Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE, en date du 05 Mars 2004, enregistrée sous le n 03/00725 D'une part, ET : Madame Zineb Y... épouse X... représentée par la SCP TESTON
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500342_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., dont l’adresse postale est 4 rue de la Chine hôpital Tenon 75020 Paris, est désigné en qualité d’expert.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d9a
18 novembre 2003
18 novembre 2003
CETELEM prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 avenue Kléber 75016 PARIS représentée par Me TANDONNET, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8701d
19 janvier 2004
19 janvier 2004
publique du dix neuf Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Ginette X.... représentée par Me Solange TESTON
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f8
13 décembre 2005
13 décembre 2005
Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Emile X... né le 03 Novembre 1936 à L'ISLE JOURDAIN (32600) Demeurant 32220 SAINT LIZIER DU PLANTE représenté par la SCP TESTON
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 000767 du 23 / 02 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f40
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Demeurant ... 47190 AIGUILLON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 003153 du 29 / 08 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP TESTON-LLAMAS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002641_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - et les observations de Me Aldeguer, représentant Mme E pour les deux requêtes, et de Me Teston, représentant l'agence régionale de santé
Source officielle7ème chambre
DTA_2305945_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Gueguen, rapporteur public, - et les observations de Me Teston, représentant l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
IR débouté Mme L... D... épouse F... de ses demandes dirigéesc/Mme O
ECLI:FR:CCASS:2020:C310458
12 novembre 2020
12 novembre 2020
D..., épouse F..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° H 19-24.255 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e73
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Demeurant Z... 24200 VITRAC représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SCP BRIAT- MERCIER, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance CAHORS en date du 19 Novembre 1999 D'une
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b26
12 octobre 2006
12 octobre 2006
. - ZAC des Vergers - POLE 45 - 45770 SARAN, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce36
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : SELARL LABORATOIRE BALDELLON, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddb
21 novembre 2007
21 novembre 2007
de MARMANDE en date du 02 Septembre 2005 D'une part, ET : Association " ENSEMBLE CONTRE LE SIDA " dénommée SIDACTION prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af89
28 février 2008
28 février 2008
PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 28 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Marie- Chantal Y... épouse Z... ... 69007 LYON représentée par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assistée de Me Anne TESTON
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Jean- Michel BURG, avoué assistée de Me Julie BONNIER HAMON, avocat FONDATION MONDIALE RECHERCHE ET PREVENTION DU SIDA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300345
22 mars 2011
22 mars 2011
pièce qu'il a entretenu dans un état conforme à sa destination ; que l'ancien article 2228 du code civil définit la possession comme « la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316769_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Elle soutient que : - le 8 août 2021 elle a été prise en charge par le Samu pour un arrêt cardiaque survenu à son domicile et a été admise à l'hôpital Bichat où elle a présenté une mono-défaillance neurologique
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85739
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité au siège 62 rue de Richelieu 75002 PARIS S.A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506989_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1° Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile
Source officiellePage 18 sur 45