sa décision de motifs en violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que le refus par un salarié d'exécuter une tâche qui ne relève pas de ses attributions, telles que définies

. ; que cette attestation est destinée à permettre à la société French Spirit de soutenir que son dessin dénommé Crazy, constitue une antériorité à l'égard du dessin dénommé Bandanas ou Born to be wild

assurances, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'article L. 12331 du Code du travail que tout contrat de travail à durée déterminée doit être écrit et doit comporter la définition

salaire anciens et qu'en toute hypothèse les deux autres associés de la société, s'ils ont toujours reçu des bulletins de salaire, n'ont jamais été salariés puisqu'ils percevaient une rémunération définie

Z..., chef d'agence, au sujet d'un achat de devises concernant un montant de 29 384,93 francs le 15 avril 1992 en vue d'un voyage en Thaïlande avec deux couples d'amis et que Mme Y... avait reconnu le

X... avait été classé à compter du 25 juin 1993 mécanicien, niveau IV, 1er échelon, coefficient 255 ; que, selon la définition de la convention collective de la métallurgie, relève de cette définition

[Adresse 3], le mesurage réalisé par la société SDI Diagnostic est tout à fait exploitable » ; qu'en se bornant à retenir, pour débouter M. et Mme [H] de leurs demandes, que « la surface habitable définie

La société fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement relatif à l'absence de caractère collectif du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies et de la condamner à payer à l'URSSAF

enfants un droit de visite bimensuel à raison de deux heures par visite, dans les locaux de l'Espace rencontre de l'association Jean Coxtet, en présence des accueillants et selon les modalités concrètes définies

de l'avoir condamnée à payer une indemnité pour procédure abusive à la société Fides, alors, selon le moyen : 1 / qu'à aucun moment la société Fides n'a allégué que la mention Fides apposée sur le devis-contrat

se bornant à affirmer que le cabinet Seri Aquitaine – expert missionné par Groupama, et à la demande de qui la société Temsol avait réalisé les travaux de reconnaissance de sols ayant donné lieu au devis

carrelage impropre à assurer l'étanchéité recherchée, alors que, d'une part, l'erreur doit s'apprécier au jour de la vente et que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait pas fonder sa décision sur un devis

l'ordonnance a été rétractée par jugement de ce tribunal; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen, que ne constitue pas un événement répondant à la définition

la classification professionnelle d'un salarié est déterminée par les fonctions effectivement exercées par l'intéressé ; que viole le protocole d'accord du 14 mai 1992 et son annexe concernant les définitions

à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ou, en l'absence de rémunération, sur une somme définie forfaitairement en fonction de la convention collective applicable ou des salaires pratiqués

E] de leurs demandes, que les clauses litigieuses, stipulées aux conditions particulières des contrats de prêt, en ce qu'elles prévoyaient le prélèvement des échéances sur un compte libellé dans la devise

Il en résulte qu'en l'absence de définition de ces périodes dans le contrat de travail, ce dernier doit être requalifié en contrat à durée indéterminée de droit commun à temps plein. 10.

[P] et [K] [A], scénaristes et dessinateurs de nombreuses bandes dessinées, ont été respectivement scénariste et dessinateur de celles intitulées « Le vagabond des Limbes » et « Chroniques du temps de