Codes de loi français

Article Annexe D

le directeur de la direction interrégionale Ile-de-France DT Paris Paris DT Seine-et-Marne Seine-et-Marne DT Yvelines Yvelines DT Essonne Essonne DT Hauts-de-Seine Hauts-de-Seine DT Seine-Saint-Denis

Article 1

, ou de directeur fonctionnel dont ils sont dotés, prévue à l'article 2 du décret du 24 mai 2005 susvisé, est fixée comme suit : Catégorie I Bouches-du-Rhône ; Nord-Pas-de-Calais ; Rhône ; Paris ; Yvelines ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis

Article 3

Seine-Saint-Denis. Seine-Maritime. Val-de-Marne. Val-d'Oise. Yvelines. Autre Poste de directeur de cabinet Directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Article 6

Toutefois, et pour ces mêmes matières, les chefs de service chargés des directions départementales du Val-d'Oise, des Yvelines et des Hauts-de-Seine et ceux chargés des directions départementales du Val-de-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis

Article Annexe 5

AULNAY-SOUS-BOIS (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Quartiers La Rose des Vents, Cité Emmaüs, Les Merisiers, Les Etangs Avenue Raoul-Dufy (RN 370) du boulevard André-Citroën jusqu'au carrefour Jean-Monnet.

Article 4

trois sénateurs du département de La Réunion ; 4° Le président du conseil régional ; 5° Le président du conseil général ; 6° Le président de l'association des maires de La Réunion ; 7° Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis

Article R1241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 75

régional d'Ile-de-France ; 2° Cinq représentants élus parmi ses membres par le conseil de Paris ; 3° Sept représentants, à raison d'un par département, élus parmi leurs membres respectivement par les conseils généraux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

Article Annexe

Pas-de-Calais Loiret Bas-Rhin Maine-et-Loire Rhône Marne Paris Meurthe-et-Moselle Seine-Maritime Morbihan Seine-et-Marne Oise Yvelines Puy-de-Dôme Var Pyrénées-Atlantiques Essonne Haut-Rhin Hauts-de-Seine Haute-Savoie Seine-Saint-Denis

LEGIARTI000050293261

gendarmerie de Martinique, à Fort-de-France 11 000 Commandement de la gendarmerie de Nouvelle Calédonie, à Nouméa 75 000 Commandement de la gendarmerie de Polynésie française, à Papeete 15 500 Commandement de la gendarmerie La Réunion, à Saint-Denis

Article 1

de faciliter par une meilleure connaissance des logements indignes et de leurs propriétaires la mise en œuvre de l'ensemble des procédures incitatives ou coercitives prévues par les lois et règlements, y compris la mise en œuvre du recouvrement des deniers

Article 1

Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, de la Sarthe, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de la Somme, de Tarn, du Tarn-et-Garonne, de la Vendée, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

Article ANNEXE

Boulzanne ; 8° Le Verdouble, en amont du pont de Rouffiac-les-Corbières ; 9° L'Hers, sauf la section située sur le territoire des communes de Belpech et de Molandier ; 10° L'Arnette ; 11° La Dure et l'Alzau, en amont de leur confluent, le bassin de Saint-Denis

Article Annexe

Haute-Marne 623 Meuse 660 Moselle 715 Nièvre 36 Nord 28 380 Orne 186 Pas-de-Calais 2 025 Puy-de-Dôme 700 Hautes-Pyrénées 141 Sarthe 279 Haute-Savoie 38 Seine-et-Marne 1 848 Haute-Vienne 436 Vosges 2 886 Seine-Saint-Denis

Article Annexe

Fait à Saint-Denis, les 26 février et 31 août 2009. Les organisations professionnelles des matériaux de construction (FNMC) : Le président,

Article ANNEXE

Riom : 2 : 5 : 7 : : Rouen : 2 : 6 : 8 : : Toulouse : 2 : 5 : 7 : : Versailles : 4 : 13 : 17 : : Basse-Terre: 1 : 2 : 3 : : Fort-de- : : : : : France : 2 : 2 : 4 : : Saint-Denis

Article D631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 69

Cour d'appel de Paris Paris Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Nouméa, Orléans, Papeete, Paris, Reims, Rouen, Saint-Denis et Versailles, et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

Article D361-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 94

Dans la région d'Ile-de-France, les compétences des comités techniques des départements de Paris et des Hauts-de-Seine, du département de la Seine-Saint-Denis et de celui du Val-de-Marne sont exercées respectivement par les comités départementaux d'expertise

Article Annexe Tableau XVI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 16

Paris Ressort des cours d'appel de Bourges, Paris, Orléans, Nouméa, Papeete, Saint-Denis et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre. Rennes Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes.

Article A36-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 78

(Arr. 26 mai 2004, art. 2,2°) Martinique 600 Mayenne 300 Meurthe-et-Moselle 600 Nièvre 230 Paris 2 300 Pyrénées-Atlantiques 2 025 Savoie 390 (Arr. 13 sept. 2006, art. 2) Seine-et-Marne 1 500 Seine-Saint-Denis