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Article Annexe 5

Code inconnu
En vigueurDepuis le 15 mars 2004
Légifrance
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Texte de l'article

AULNAY-SOUS-BOIS (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Quartiers La Rose des Vents, Cité Emmaüs, Les Merisiers, Les Etangs Avenue Raoul-Dufy (RN 370) du boulevard André-Citroën jusqu'au carrefour Jean-Monnet. Traversée du carrefour Jean-Monnet (domaine public). Boulevard Marc-Chagall (RN 2 partie est) en limite nord des parcelles DL 301 et DL 302. Limite sud des parcelles, DL 301 et DL 302 incluses, situées sur la rue du Docteur-Fleming. Boulevard Marc-Chagall (RN 2 partie ouest), y compris les parcelles section DO n°s 62, 61, 59 et 53 du secteur Vélodrome et la parcelle DO 2, jusqu'au chemin du Moulin-de-la-Ville. Chemin du Moulin-de-la-Ville des deux côtés de la voie jusqu'à la parcelle Q 210 incluse pour le côté impair, jusqu'à la rue Jacques-Duclos. Rue Jacques-Duclos (CD 44), côté impair du n° 101 au n° 131 et côté pair les parcelles section CZ n°s 171, 169, 176 et DV 2, jusqu'au carrefour de l'Europe. Arc est du carrefour de l'Europe (parcelle DV 1). Boulevard Georges-Braque jusqu'au boulevard André-Citroën. Boulevard André-Citroën jusqu'à l'avenue Raoul-Dufy (RN 370).

Décisions citant cet article

1 540 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe 5 — à vérifier avec chaque décision.

CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fef62f5393e2eb449d3

4 octobre 2022
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fef62f5393e2eb449d1

4 octobre 2022
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200083

20 janvier 2022
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100239

24 mars 2021
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310475

19 novembre 2020
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01157

9 décembre 2020
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