FONCIA [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré DARMON Me Christophe NANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00486 N° Portalis DBYC-W-B7J-LU47 70O c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me David COLLIN - copie dossier - 2 copies service expertises

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

MINUTE N°25/17 Du 09 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04848 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OSFD Grosse délivrée à: Maître Jean-luc RICHARD expédition délivrée à: Maître David

SOL SOLUTION Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohan VIAUD Me Aurélie GRENARD Me Marie VERRANDO Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david

JAFFRE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohan VIAUD Me [Localité 1] VERRANDO Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david

Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19246 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/52018 APPELANTE SARL SOVAL venants

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 12 avril 2022, l'URSSAF DE NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF DE DE BASSE-NORMANDIE demande de : - Recevoir l'URSSAF de NORMANDIE, venant aux droits

[Localité 10] (28) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne VENNETIER de la SELARL FALGA-VENNETIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Société QBE EUROPE SA/NV venant

[F] [C] Mme [H] [V] S.A. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David JOBARD,

. : 2026 000636 AFFAIRE - ARRETE DU PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE A SES CREANCIERS PAR : LA VIGIE (SAS) [Adresse 1] Mme [C] [R], fille du président Assistée de Me David BERTRAND, Avocat INTERVENANT

GASTRONOME INDUSTRIE SEVRIENNE venant aux droits de la Société SOPARVOL CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DES PAYS DE LA LOIRE dite GROUPAMA C/ S.A.

David B.... Par acte d'huissier de justice des 14, 17 et 18 juin 2013, Mme Caroline Y..., veuve X..., Mme Adélaïde X..., épouse Z..., et M. Quentin X...

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, le groupe hospitalier Rance Emeraude, venant aux droits du centre hospitalier de Saint-Malo, représenté par Me Guillaume Champenois, conclut à

B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le maire de Woustviller ne s'est pas opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée le 19 mai 2022

David Jacques Y... né le 09 Décembre 1973 à LYON 4ème ... 75018 PARIS défaillant Mme Elisa Jérômine Z... épouse Y...

L'email annonçait la grève (...) » ; Toutefois, il convient de constater que le mail du 16 janvier 2008 envoyé par le salarié est adressé à David B..., Rick C...et Régina D..., ses supérieurs hiérarchiques

[M] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David