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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522028_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

G..., représentés par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311450_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Prince A B D et Mme E D F, représentés par Me Danet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604945_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Danet, juge des référés ; - les observations de Me Danet, avocate de Mme D... ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313990_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre et 5 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Danet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318616_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 14 et 26 décembre 2023, Mme G E, représentée par Me Danet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402785_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

F H et Mme G E K, représentés par Me Danet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416642_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Danet, représentant Mme H ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412063_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2024, Mme C F, agissant en son nom ainsi qu'en qualité de représentante légale des enfants A E D et B E D, représentée par Me Danet, demande

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5b9e1

Cassation

16 mars 1976

16 mars 1976

DE L'ARRET ATTAQUE QUE, COURANT 1968, IL FUT CONVENU ENTRE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MATERIEL INDUSTRIEL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (SOCIETE MIST), DONT FAURE ETAIT LE GERANT, ET LA SOCIETE DAILLET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503245_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Tesfaye, en présence de Mme A B, Me Danet sollicitant l'aide juridictionnelle provisoire pour M. F, - et celles du représentant du ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301229_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Danet, avocate de Mme B et M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba5f

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société anonyme Daguet, domicilié ..., 3 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512907_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515207_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600176_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601457_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Danet, juge des référés ; - les observations de Me Sachot, substituant Me Regent, avocate des requérants, en présence de Mme I....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601675_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Danet, juge des référés ; - les observations de Me Me Marcault-Derouard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601893_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601976_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C..., représentés par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602214_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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