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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique cellule 7
DTA_2301301_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A a séjourné en Crète du 1er juillet 2020 au 26 octobre 2020, aux Canaries du 11 décembre 2020 au 16 mai 2021, en Crète du 1er juillet 2021 au 8 novembre 2021, en Amérique du Sud du 1er janvier 2022 au
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91adb
30 septembre 2014
30 septembre 2014
préfet du bassin Loire-Bretagne du 10 juillet 2012 consistait à rétablir la circulation des espèces piscicoles et le passage des sédiments par des aménagements spécifiques et que l'abaissement de la crête
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La crête de Serre-Longue sur laquelle doivent être implantées les neuf éoliennes autorisées domine Saint-Pons-de-Thomières au nord-ouest ainsi que le sillon du Jaur et les routes départementales n° 908
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:1992:C100123
21 janvier 1992
21 janvier 1992
ARRÊT N° 2 Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 25 novembre 1976, la Caisse de retraite des établissements de soins privés (CRESP) a consenti à la Société
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4547cdc6046d47ffaa8a
1 avril 2025
1 avril 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge,
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4555cdc6046d47ffab5b
1 avril 2025
1 avril 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge,
Source officielleTrib. de Commerce
69aea3d0cdc6046d4706bae3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Pierre CREST
Source officielleTrib. de Commerce
69aea3ddcdc6046d4706bbfa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Pierre CREST
Source officielleTrib. de Commerce
69c55293cdc6046d470cffef
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'affaire a été examinée en Chambre du Conseil du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge,
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501724_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision de non reconnaissance d'imputabilité au service d'une maladie professionnelle par la commune Le Crest
Source officielleciv1
613722cecd58014677401afd
13 mai 1997
13 mai 1997
Maurice X..., demeurant Place du Temple, 26400 Crest, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,
Source officiellesoc
61372253cd580146773fc09f
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Richard X..., demeurant Le Village d'Eurre à Crest (Drôme), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielle2ème Chambre
660f94eca40f8b0008cb7307
4 avril 2024
4 avril 2024
A la suite de loyers impayés, la SCI Les Grands Crets a fait délivrer le 20 février 2017 un commandement de payer les loyers avec mise en jeu de la clause résolutoire à Mme [R] [G].
Source officielle1ère Chambre
627df7810d41e0057d43e24c
12 mai 2022
12 mai 2022
23 mai 2008, ayant fait l'objet d'un avenant le 22 avril 2010 puis de deux avenants respectivement les 3 juillet 2013 et 23 mai 2016, en vue de l'acquisition d'un logement situé sur la commune de Le Crest
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008258931
26 avril 2006
26 avril 2006
Vu, 1° sous le n° 274339, la requête enregistrée le 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES, BP 505 à Crest
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f313
7 avril 1999
7 avril 1999
constatations, puisqu'à supposer qu'ils correspondent à la situation existant à la date d'établissement du procès-verbal d'infraction, ils se réfèrent à la distance entre la ligne à haute tension et la crête
Source officiellecr
61372616cd58014677422dd5
1 juin 2005
1 juin 2005
prise illégale d'intérêts ; "aux motifs que l'information ouverte le 19 septembre 2001 a permis d'établir que dans la perspective de construire un bâtiment agricole sur la commune du Biot au lieu-dit Cret
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402896_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Cette centrale solaire implantée sur une surface de 62 818, 43 m² et d'une puissance de 9,73 mégawatts crête (MWc), a fait l'objet d'un permis de construire accordé le 19 novembre 2009.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61636
19 décembre 2024
19 décembre 2024
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-19.056 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société La Crête
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102422_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D C pour une durée de quatre mois et quinze jours après son interpellation, le 5 octobre 2021, par les services de la gendarmerie nationale sur la commune de Le Crest suite à un excès de vitesse de plus
Source officiellePage 18 sur 590