défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société BSA Conseil a été constituée pour permettre au groupe Bayard, composé de plusieurs caisses de retraite, d'acquérir les cabinets de courtage

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge A... coupable d'abus de confiance et d'escroquerie au préjudice de la société Gardoise de Courtage

Hugo, a orienté son véhicule afin d'éviter l'arrivée du cortège de carnaval rue Fahlberg ; qu'après avoir suivi l'itinéraire de dégagement, la prévenue s'est présentée une seconde fois au poste tenu par

Madame [K] a expliqué les éléments suivants : -Le 27/07/2018, elle avait conclu un contrat d'assurance INFINITY auprès de la société de courtage en assurance SFAM, également gestionnaire pour compte dudit

du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation ni de la saisie des correspondances échangées entre Robert X... et son avocat Me Coutaz

qu'une « faible différence », la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que la société de courtage

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société groupe Omnium finance, société par actions simplifiée, 2°/ la société Promedial, société par actions simplifiée, 3°/ la société Stellium courtage

bonus perçus par les salariés dans le cadre de leur rémunération variable étaient intrinsèquement liés à leurs performances personnelles, puisque calculées selon une quote-part du montant total du courtage

une rubrique "Antécédents du risque" où ne "seraient pas mentionnés les sinistres antérieurs pour "prétendre que son opinion aurait été faussée ; "... qu'il y a lieu de relever que le cabinet "de courtage

correctionnelle de la cour d'appel de Nîmes, dans son arrêt confirmatif et définitif du 25 avril 2000, a rejeté l'exception de nullité des deux perquisitions effectuées, la première à Mallemort-du-Comtat

d'emprisonnement ; " aux motifs que Claude X...et Raymond Y... ont quitté Limoges le matin du 25 juin 1997, pour se rendre à Paris, dans le but de trouver des véhicules d'occasion dont Claude X...faisait le courtage

et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE AXA COURTAGE

regard des articles 1134 et 1794 du Code civil ; alors, en outre, que la lettre de proposition prétendument adressée le 10 novembre 1988 par la société "L'Epargne de France" émanait de la division "Courtage

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 11 janvier 2005), que, par acte du 21 avril 1999, la Caisse de garantie de l'immobilier FNAIM (FNAIM) a donné à la société de courtage

salariée était manifestement stabilisé puisqu'elle a repris son travail, ce d'autant que les arrêts de prolongation précédents retranscrivent des constatations médicales inchangées à savoir des douleurs costales

La société Languedocienne d'investissement ayant fait valoir qu'elle n'était pas propriétaire du yacht, le contrat de courtage a été annulé par un jugement du 19 novembre 2013, confirmé en appel le 27

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 14/05212 [H] [Y] [W] [O] épouse [Y] C/ SA CORTAL CONSORTS

: la société J2FR Défendeur : Mme [A] et autres Requête n° : 1152/25 Ordonnance n° : 90434 du 16 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [A], ayant la SARL Corlay