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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC007657301
2 juillet 2002
2 juillet 2002
He did not find that it would be fair to blame the Coroner in that respect having regard to the standards of 1989.
Source officiellecr
6137262ccd58014677423815
9 octobre 2001
9 octobre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
écembre 2001, qui, dans les poursuites exercéesc/Bernard X
6137262fcd5801467742398f
18 juin 2002
18 juin 2002
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
6137263acd58014677423f23
22 mars 2005
22 mars 2005
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
6137263ecd5801467742411a
26 septembre 2006
26 septembre 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
613725f9cd58014677421fae
20 mars 2001
20 mars 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
61372606cd5801467742261c
10 mai 2000
10 mai 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
6137260dcd58014677422940
28 mars 2000
28 mars 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER
Source officiellecr
61372612cd58014677422bd7
6 juin 2000
6 juin 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f68
15 janvier 2002
15 janvier 2002
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
613725dacd5801467742103f
15 janvier 2002
15 janvier 2002
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c376
5 septembre 1990
5 septembre 1990
Le Corroller était procureur adjoint au tribunal de grande instance de Lille durant toute l'instruction, relative aux faits reprochés à Nadine X..., diligentée par un magistrat instructeur du même Tribunal
Source officielleChambre 5/Section 3
6626a52d1329eb3db7c203ce
22 avril 2024
22 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 3
6626a52e1329eb3db7c203ea
22 avril 2024
22 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 3
662fdfa4b89538338ecdc460
29 avril 2024
29 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 3
6682edffd7288dcb2a00dade
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort , par Madame Aliénor CORON, juge de la mise en état, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 3
6785617caaacbea0fe67f7a4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e98
13 février 2008
13 février 2008
. **** APPELANTS : Madame Nelly X... 28 Cité de la Terre Noire 29000 QUIMPER représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP COROLLER BEQUET, avocats
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01444_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Junien a accordé une déclaration préalable numéro DP 08715420H0135 à la société Le Corot
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-81452
6 juin 2007
6 juin 2007
judiciary with the appointment of two new full time coroners to work alongside the existing senior coroner; - the appointment of coroners liaison
Source officiellePage 18 sur 178