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24 693 résultats pour « Cohen-Trumer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372379cd5801467740a3d8

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit de la société Cohen-Scali, société civile professionnelle

Source officielle

Page 18 sur 1235

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET COHEN-TRUMER

SIREN 792045452Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/01/2026

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Modifications diverses

CABINET COHEN-TRUMER

SIREN 792045452Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/11/2025

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Dépôts des comptes

CABINET COHEN-TRUMER

SIREN 792045452Greffe du Tribunal de Commerce de paris

24/11/2024

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Dépôts des comptes

CABINET COHEN-TRUMER

SIREN 792045452Greffe du Tribunal de Commerce de paris

03/11/2023

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Dépôts des comptes

CABINET COHEN-TRUMER

SIREN 792045452Greffe du Tribunal de Commerce de paris

07/02/2023

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CA

Chambre civile TGI

6308625b5d4f3fc56380b128

Appel

23 août 2022

23 août 2022

: Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.I.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66964154f5112d8edd058135

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

représentée par Maître Stéphane COHEN.

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e72b

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle d'avocats Wizenberg-Cohen-Seat-Grinsnir-Peru

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2001640_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B E, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la mise en demeure du 28 novembre 2019 qui lui a été adressée ainsi que la décision du 24 février 2020 rejetant sa

Source officielle
CC

soc

61372260cd580146773fc71d

Cassation

1 décembre 1994

1 décembre 1994

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de : 1 / la société anonyme Traitement des résidus urbains (TRU), dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f7ae

Cassation

14 décembre 1978

14 décembre 1978

. 122-4 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCORDE UNE INDEMNITE POUR RUPTURE SANS CAUSE SERIEUSE A COHEN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f07c078df3795388ea9aee

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 3] le 12 Novembre 2024 Appelants : Monsieur [X] [S], représenté par Me Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752519a7f19a782db6bc

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1887 Monsieur [P] [C] Représentant : Me Vanessa PERROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 134 S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad885cdc6046d47c0e6eb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

2026/M148 Monsieur [V] [B] représenté par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [D] [E] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f501ecdc6046d477b890c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mars 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Pedro ANDUJARsubstitué par Me Léa KARILA-COHEN

Source officielle
CC

cr

6079a84d9ba5988459c4c7ff

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

plaider pour l'appelant aux motifs qu'il n'avait pas reçu notification de la date d'audience ; que la Cour constate que Me Stepniewski, désigné lors de la première comparution, a été remplacé par Me Cohen

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f93a6d9e13277d6e38c8

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Les consorts [S] et la société Cohen Amir Aslani ont relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 21 décembre 2018.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6614303d3bbdffcd91717ca9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 258 Monsieur [S] [B] Représentant : Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 258 C/ S.A.S.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162a73df901d4f689722e35

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

[P] [Y] CHARITABLE FOUNDATION SCI LA PAUSA SA COOPERATION VERLAGS AG Société THE ARTS LIMITED Société THE [C] AND [P] [Y] FOUNDATION Grosse délivrée le : à :BADIE la SCP COHEN-GUEDJ

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67061e0cfde28ee420710f8b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[T] [U] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne LE REGENCE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SNC STVF - SAINT

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4be1e

Cassation

24 juin 1985

24 juin 1985

LEQUEL AVAIT, EN EFFET, DESIGNE POUR LUI SUCCEDER ME COHEN BACRI CE DONT LE JUGE D'INSTRUCTION CHARGE DU DOSSIER AVAIT ETE REGULIEREMENT INFORME, AINSI QU'EN TEMOIGNENT DES AVIS DE CONVOCATION QUI ONT

Source officielle
CA

Chambre 4-5

669a018cbf9da27f384b0cf4

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

LIQUIDAROM DISTRIBUTION représenté par Maître Hélène ABOUDARAM-COHEN, contre la décision rendue le 24 juin 2024 par le conseil de prud'hommes de SETE.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19dd01cdc6046d4768aac5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Richard Ruben COHEN Madame [P] [W] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01859 - N° Portalis

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-100

droit de la concurrence

8 juin 2022

8 juin 2022

prise de contrôle exclusif de la société Picardie Biomasse Energie et du fonds de commerce AET Biomasse de Novillars par la société Idex et à la prise de contrôle conjoint des sociétés Kogeban et Cogénération

Résumé IA — à vérifier