Représentée par Me Christine AUCHE-HEDDOU substituant Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocats plaidants Représentée par Me Christopher

Son aîné est pris en charge au sein d'un institut médico-éducatif et sa cadette est scolarisée à Limoges.

Son aîné est pris en charge au sein d'un institut médico-éducatif et sa cadette est scolarisée à Limoges.

de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Richard X... à payer à Christophe

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 juin 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Christophe DECAIX, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

28 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F17/00142 APPELANTE Madame [O] [V] épouse [O] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe

François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocate plaidante Maître Noémie ROUILLARD, avocate au barreau de PARIS, toque : J054, substituant Maître Christophe

Représentée par Me Christophe PACHALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assistée sur l'audience par Me Pierre BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ BENAMARA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Christophe CAMACHO de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocat au barreau de l'AIN

CROIX MARINE D’AUVERGNE, régulièrement avisée par courriel le 11/10/2024 non comparante non représentée MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet-Duvillier, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher

1ère chambre civile A ARRET DU 12 Juin 2014 APPELANTE : SARL KELE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Christophe

avocat postulant, toque : 1813 Et ayant pour avocat plaidant SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE CPAM DU PUY-DE-DÔME [Localité 10] Représentée par la SELARL CHRISTOPHE

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 22/00866 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2023 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sophie ROJAT,

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et de Mme Séverine BOUDRY greffier lors du prononcé

Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : SA L'EVEIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

fondé à invoquer les dispositions de l'article L.1251-30 du code du travail ; qu'ainsi le jugement sera infirmé en ce qu'il a requalifié le contrat de travail à durée déterminée Jean-Christophe