Finance, société anonyme, venant aux droits de la société Christiana Bank Luxembourg, dont le siège est ...

Christian de K..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Etienne de M... d'Estornez d'Angosse, pris en sa qualité d'héritier de Mme F... veuve de M. Elie de M..., décédée, demeurant ..., 8 / de M.

Localité 2] représentés et assistés par Me Philippe Meillier, membre de la SCP Meillier Thuilliez, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 28 août 2017, tenue par Christian

MEDIA SUD ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du treize Mai deux mille trois par Christian COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE

Si l'une compte entre vingt et trente-cinq élèves et l'autre moins de vingt élèves, le maximum de service du professeur sera le même que si les deux classes comptaient entre vingt et trente-cinq élèves

Délibéré à l'issue de la séance du 2 octobre 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes

Délibéré à l'issue de la séance du 17 mai 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes

sommes Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et Me DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 27 MARS 2012 ---==oOo==--- Le vingt

Délibéré à l'issue de la séance du 28 novembre 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes

Délibéré à l'issue de la séance du 17 mai 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine

Christian A..., demeurant ..., 3 / de la compagnie Axa Assurances, dont le siège est ..., 4 / de M. Nicolas B..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Marie-Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 septembre 2002, qui, pour escroqueries et démarchage irrégulier, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis

né le 18 Mai 1941 à ZONZA (20124) ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Mme Christiane X... épouse B...

Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Christian, - Y... Gilbert, - Z...

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.