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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6870a1785b6604a26aae8895
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La Mutuelle Chrétienne, intimée sur appel provoqué, n'a pas conclu.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa59
18 mars 2008
18 mars 2008
La SLB a interjeté appel de ce jugement en intimant les époux X..., la SCP HUSSON-BRU-CHRETIEN- J... , la SOCIETE UNITED EUROPEAN BANK MONACO, et madame I..., ès qualités.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2017:16033217
20 avril 2017
20 avril 2017
Si la cour a pu tenir pour établi le projet de mariage interconfessionnel du requérant, originaire d’une province où cohabitent effectivement des familles musulmanes et chrétiennes, ainsi que le violent
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a4f
9 juillet 1984
9 juillet 1984
Sur les interventions de la Confédération française des travailleurs chrétiens, du Syndicat national de la banque et du crédit (CGC), de la Chambre syndicale CGT-Force ouvrière des employés, gradés et
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f6ed0253d969201d62
4 septembre 2023
4 septembre 2023
[J] [W] [E] né le 18 Novembre 1974 à [Localité 3], de nationalité portugaise ayant pour conseil en première instance, Me Lorraine Chretien, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleCTX Social
66b27b3dd90d454e62f10a1e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRAVAIL (CGT), CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE (CGT-FO), CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT- CONFEDERATION GENERALE DES CADRES CFE-CGC, CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008089455
6 mars 2002
6 mars 2002
fédération des personnels des services publics de la santé, la fédération nationale autonome des services de santé, le syndicat national des cadres hospitaliers, la fédération nationale des syndicats chrétiens
Source officiellesoc
6137231bcd580146774057ea
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Parachimiques, connexes CFE-CGC, dont le siège est ..., 13 / de la Fédération unifiée des Industries Chimiques CFDT, FUC, CFDT, dont le siège est ..., 14 / de la Confédération française des Travailleurs Chrétiens
Source officiellesoc
6137226bcd580146773fcd06
8 mars 1995
8 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée des Editions du témoignage chrétien (ETC),
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500584.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
comportement agressif et inapproprié de Mme A à l'encontre de ses collègues de travail et son absence de respect des consignes données par son employeur concernant les résidents de l'établissement Sainte Chrétienne
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69e1c7d9cdc6046d47890059
16 avril 2026
16 avril 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nelly CHRETIENNOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68df5a3421a269c127203a3c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nelly CHRETIENNOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75ca8b510604f5bc1e26
5 avril 2023
5 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nelly CHRETIENNOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66fe357591b69e88a370fe45
2 octobre 2024
2 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nelly CHRETIENNOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de79676b73dd81b9734c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nelly CHRETIENNOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
686765379f40b42a26419c8a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nelly CHRETIENNOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65af6bc3b6c6260008b53252
17 janvier 2024
17 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nelly CHRETIENNOT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0917DEC003626719
17 septembre 2019
17 septembre 2019
Selon la requérante, à partir du mois de septembre 2016 , des fidèles appartenant au culte des « chrétiens orthodoxes véritables » (adeptes du calendrier julien pour
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042512268
27 octobre 2020
27 octobre 2020
Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 octobre 2020, l'Union syndicale Solidaires, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et l'association Action des chrétiens pour
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000027942376
6 septembre 2013
6 septembre 2013
spectacle de l'audiovisuel et de l'action culturelle - confédération générale du travail spectacle (FNSAC-CGT), l'union nationale des syndicats autonomes - confédération française des travailleurs chrétiens
Source officiellePage 18 sur 123